une durée de six mois ; "aux motifs propres que "Martial X... reconnaît l'excès de vitesse qui lui est reproché mais conteste le refus d'obtempérer affirmant ne pas avoir compris les gestes des policiers

(tenter avec violence de prendre la fuite pour se soustraire à un contrôle policier) était constitutive d'un indice faisant présumer qu'il avait commis ou tenté de commettre une infraction ; que, dès lors

avec les personnes se trouvant dans ce local ; qu'ils étaient reçus par Roger X... qui se montrait arrogant et qui se mettait à les insulter, dans les termes rapportés dans la prévention ; que les policiers

. ; que, selon celui-ci, Djaffar X..., ce jour là, l'avait insulté et jeté son vélo avant de prendre la fuite à pied ; que, selon les trois policiers précités, le prévenu les a insultés le 13 août 1998

Sylvain A... a été interpellé par des policiers, dont M.

Paul X... du chef de coups et blessures volontaires à agents de la force publique ; " aux motifs que " légitimement soucieux d'empêcher de la part de X... tout geste dangereux ou inconsidéré, (les policiers

[V] et les sociétés de droit polonais Tech-Bud SP Zoo et Sonzogni Polska SP Zoo ainsi que M.

pas établi de manière indubitable, compte tenu des contradictions entre les différentes versions et de l'imprécision des témoignages, que des violences aient été exercées volontairement envers les policiers

que, dans chaque dossier établi par les services de police et transmis au procureur de la République, se trouvait un procès-verbal, rédigé par un officier de police judiciaire, dans lequel un autre policier

du jugement que la prostituée interpellée par les prévenus aurait déclaré avoir accepté de pratiquer une fellation sur chacun d'entre eux puisqu'elle craignait de ne pas être en présence de vrais policiers

les déclarations du capitaine de police Bernard Z... indiquant n'avoir appris qu'ultérieurement que d'autres policiers du quart de nuit départemental s'étaient déjà rendu au cours de la nuit précédente

de renvoi présentée par Montaque X... et condamné ce dernier à la peine de deux ans d'emprisonnement ; " aux motifs qu'une transaction de produit stupéfiant a été directement constatée par les policiers

[X] avait été interpellé par les policiers ; que lui avait alors continué son chemin, puis déclarait s'être immédiatement arrêté lorsqu'il avait remarqué la présence des policiers derrière lui ; qu'il

lieu à suivre en l'état ; "aux motifs propres que, sur des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner : les déclarations constantes, réitérées et concordantes des policiers

et civile ; "aux motifs adoptés qu'ainsi, l'ensemble des accusations s'avéraient inexactes ; qu'il semble évident que Daniel X... a volontairement utilisé cette enquête aux fins de dénigrer les policiers

demeurant un élément sujet à interprétation) semblant avant tout vouloir se soustraire à un contrôle et, de surcroît, était au moment du coup de feu, assis dans son véhicule aux prises avec trois policiers

gardien de la paix J... qui se trouvaient stationnés un peu plus loin au bord de l'autoroute dans un véhicule sérigraphié avec pour mission d'intercepter les contrevenants ; que ces deux derniers policiers

, et que le mal qui a été causé par les conditions de l'interpellation est bien supérieur à l'infraction liée au vol d'une voiture ; qu'il apparaît cependant que les conditions dans lesquelles les policiers