de preuve permettant d'infirmer l'une ou l'autre version des faits, ni d'exclure que la poussée effectuée par les manifestants pour s'opposer à la montée des policiers dans l'escalier, et la bousculade

prévenu a refusé de montrer les documents administratifs requis à l'agent verbalisateur ; qu'il reconnaît s'être enfermé " à clef " dans son véhicule et soutient avoir reçu des coups de la part du policier

Z... alors que celui-ci, pendant sa garde à vue, a été informé de ses droits par un policier, dans une langue, l'allemand, qu'il comprend; que les actes de la procédure ont été également traduits par

une durée de six mois ; "aux motifs propres que "Martial X... reconnaît l'excès de vitesse qui lui est reproché mais conteste le refus d'obtempérer affirmant ne pas avoir compris les gestes des policiers

Alors que plusieurs policiers procédaient à l'interpellation de M.

des douanes avait pu, dans ses différentes circulaires, retenir que la notion de poussières totales en suspension ne visait pas seulement les plus petites des poussières, dont la taille est inférieure

(tenter avec violence de prendre la fuite pour se soustraire à un contrôle policier) était constitutive d'un indice faisant présumer qu'il avait commis ou tenté de commettre une infraction ; que, dès lors

avec les personnes se trouvant dans ce local ; qu'ils étaient reçus par Roger X... qui se montrait arrogant et qui se mettait à les insulter, dans les termes rapportés dans la prévention ; que les policiers

non sédimentables, à l'exclusion des poussières retombant au sol à raison de la gravité ; qu'en retenant, par des motifs inopérants, pour juger que la société Carrières Iribarren devait être assujettie

[V] et les sociétés de droit polonais Tech-Bud SP Zoo et Sonzogni Polska SP Zoo ainsi que M.

Sylvain A... a été interpellé par des policiers, dont M.

. ; que, selon celui-ci, Djaffar X..., ce jour là, l'avait insulté et jeté son vélo avant de prendre la fuite à pied ; que, selon les trois policiers précités, le prévenu les a insultés le 13 août 1998

Paul X... du chef de coups et blessures volontaires à agents de la force publique ; " aux motifs que " légitimement soucieux d'empêcher de la part de X... tout geste dangereux ou inconsidéré, (les policiers

pas établi de manière indubitable, compte tenu des contradictions entre les différentes versions et de l'imprécision des témoignages, que des violences aient été exercées volontairement envers les policiers

Les trois policiers ont été mis en examen de ce dernier chef. 5.

que, dans chaque dossier établi par les services de police et transmis au procureur de la République, se trouvait un procès-verbal, rédigé par un officier de police judiciaire, dans lequel un autre policier

du jugement que la prostituée interpellée par les prévenus aurait déclaré avoir accepté de pratiquer une fellation sur chacun d'entre eux puisqu'elle craignait de ne pas être en présence de vrais policiers

les déclarations du capitaine de police Bernard Z... indiquant n'avoir appris qu'ultérieurement que d'autres policiers du quart de nuit départemental s'étaient déjà rendu au cours de la nuit précédente

un dispositif technique de fixation de l'image de personnes ; qu'en statuant ainsi alors qu'elle admettait que la prise de photographie était intervenue à l'occasion d'un dispositif de surveillance policière

[X] avait été interpellé par les policiers ; que lui avait alors continué son chemin, puis déclarait s'être immédiatement arrêté lorsqu'il avait remarqué la présence des policiers derrière lui ; qu'il