SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 25 OCTOBRE 1968) D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT PRONONCANT LA FAILLITE DE PORCHET, EN ATTRIBUANT A CELUI-CI LA QUALITE DE COMMERCANT

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23/05685 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Porchères une somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE GUGEMENT DU 27 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU MAIRE DE BLANZAC-PORCHERESSE

Adresse 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 APPELANTE ET Monsieur [R] [L] - [Adresse 1] Représentant : Me Sophie PORCHEROT

AR J, la commune de Porchères, Mme AI W, M. B X, M. AE AH, M. E F, Mme P AG, Mme AJ G, M. L AP, M. K AP, M.

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] - [Adresse 2] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET LOUIS-PORCHERET

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, la commune de Pierrefitte-sur-Seine, représentée par Me Porcheron, conclut au rejet de la requête.

X..., assigné par la société Maine Porchet (la société) en paiement de la somme de 29 728 euros et de dommages-intérêts pour résistance abusive, a dénié l'écriture et la signature apposées sur la reconnaissance

immatriculée au RCS D’ORLEANS sous le N° °085 580 488, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Sophie PORCHEROT

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2022, la commune de Cerny, représentée par Me Porcherot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société 2M Béton la somme

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Société OREGA au comité d'établissement de la société Oréga, à Mme Porcherot,à MM.

16 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No RG : 16/5314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard ARBIB Me Sophie PORCHEROT

B, représenté par Me Porcherot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 juillet 2020 ainsi que la décision du 11 septembre 2020

MUTUELLE D’ASSURANCE [Adresse 31] [Adresse 31] [Localité 8] représentée par Maître Yoann ALLARD de l’AARPI ABSYS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 152 Intervenant forcé CABINET LOUIS PORCHERET

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 3 N° RG : 24/01971 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé TOURNIQUET Me Sophie PORCHEROT

° RG 23/03223 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLWW Code NAC : 78F MINUTE N° : 2/ DEMANDEUR Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sophie PORCHEROT

Représentée par : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur : Syndicat des copropriétaires des rues [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet Louis Porcheret

Faisant valoir qu'elle avait mis en vente ses locaux commerciaux, vente dont la réalisation était confiée au cabinet Louis-Porcheret, qui malgré une mise en demeure du 13 janvier 2022, n'a pas pu les visiter

ARCADE NETTOYAGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au