B A, détenu à la maison d'arrêt de Sarreguemines, représenté par Me Pougeoise, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B A, représenté par Me Pougeoise, demande au tribunal : 1°) d'inviter le préfet de Meurthe-et-Moselle à reconsidérer son dossier de demande de carte de séjour ; 2°) d'inviter le préfet de Meurthe-et-Moselle

B, représenté par Me Pougeoise, fait appel de ce jugement. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 12 septembre 2024, la demande d'aide juridictionnelle de M.

A..., représenté par Me Pougeoise, demande au tribunal de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle et d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle

A B, représenté par Me Pougeoise, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023

A C, représenté par Me Pougeoise, demande au tribunal : 1°)de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le

En demande : Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Maylis DUMONT de la SCP POUGEOISE-DUMONT-BIAUSQUE-SICARD, avocats au barreau de REIMS Madame [N] [B] veuve [C] [Adresse 2

POUGEOISE-M.

B A, représenté par Me Pougeoise, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Pougeoise, demande à la cour d’annuler le jugement précité dès lors que le montant des travaux devait être apprécié à la somme de 600 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Pougeoise, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Moselle, sur le fondement

2026 : à : - CE à Maître Maître Carine BIAUSQUE-SICARD - CE à Maître Me Sophie DIOT - CCC Impôts - CCC Dossier [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Carine BIAUSQUE-SICARD de la SCP POUGEOISE-DUMONT-BIAUSQUE-SICARD

[P] [O] AMS BATIMENT [Adresse 2] Représenté par Me Daniel POUGEOISE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

D A, représentés par Me Pougeoise, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT dix huit Décembre deux mille dix sept APPELANT : Monsieur Alseny X... ... 57070 METZ BELLECROIX Représenté par Me Daniel POUGEOISE

C A B, placé au centre de rétention administrative de Metz à l'introduction de sa requête et représenté par Me Pougeoise, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2024-21-124 du 4 février 2024 par lequel

A C, représenté par Me Pougeoise, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2022 par lequel le préfet de la Moselle

B, représentés par Me Pougeoise, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision née le 10 août 2021 ; 3°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Pougeoise, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Moselle, sur le fondement

POUGEOISE-M.