A B, représenté par Me Pougeoise, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle

Lusset, - et les observations de Me Pougeoise, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

C, représenté par Me Pougeoise, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle

[Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Daniel POUGEOISE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Pougeoise, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 13 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [C] [X] [Z], appelante, assistée de Me Daniel POUGEOISE

. - Par une requête enregistrée le 12 août 2022 sous le numéro 22NC02165, Mme C, représentée par Me Pougeoise, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, le jugement du 18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Pougeoise, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Maître Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET DEFENDEUR : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] 51100 REIMS, rep/assistant : Maître Carine BIAUSQUE-SICARD de la SCP POUGEOISE-DUMONT-BIAUSQUE-SICARD

[F] [X], appelant, assisté de Me Daniel POUGEOISE, avocat choisi substitué par Me Florian WASSERMANN, présent lors du prononcé de la décision ; -M.

LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L’AUDIENCE DU 21/01/2025 DEMANDEUR(S) [Localité 7] [8] (SARL) - [Adresse 3] Ayant pour avocat constitué la SCP POUGEOISE - DUMONT - BIAUSQUE-SICARD

B, représenté par Me Pougeoise, avocat, conclut : 1°) à ce qu'il soit admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête.

B, représenté par Me Pougeoise, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B, représenté par Me Pougeoise, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Pougeoise, avocat, demande au juge des référés d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

B..., représenté par Me Pougeoise, demande au tribunal d’annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident, d’enjoindre à ce préfet

1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix huit Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [Z] [T] [Adresse 5] [Localité 4] , représentant : Me Daniel POUGEOISE

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE onze Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [O] [K] [Adresse 5] [Localité 4] , représentant : Me Daniel POUGEOISE