[O] [J] Syndicat CGT BIGARD DE QUIMPERLE C/ SA GROUPE BIGARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[L] et la société Quimeo, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a notamment : - condamné solidairement M. [L] et la société Quimeo à payer à M.

[M] et la société Quimeo à payer à M. [C], à titre de provision, une somme de 71 304,94 euros ; ordonné à M. [M] et à la société Quimeo de communiquer à M. [Y], expert évaluateur désigné, et à M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de GMBH Quithell Kunstsofftechnik prise en la personne de son représentant légal, et les conclusions de M.

DÉCIDE : Article 1er : Il est déclaré que le bien immobilier situé 142 rue de Moëlan à Quimperlé appartient au domaine privé de la commune de Quimperlé.

A... épouse B..., représentée par Me Hillion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 9 février 2023 du conseil communautaire de Quimperlé communauté portant approbation du plan local

de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Quimperlé

[V] a fait assigner la société Quimeo et M.

2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/04008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAK AFFAIRE APPELEE à l'audience du 07 Octobre 2025 ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT Rendue par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

H..., représentées par Me Hillion, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 9 février 2023 du conseil communautaire de Quimperlé communauté portant approbation du plan local d’urbanisme

La société Elledis exploite un centre commercial Leclerc situé au 201 rue de Pont-Aven à Quimperlé.

autorité portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter à la gendarmerie de Quimperlé

refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Quimperlé

refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Quimperlé

Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) à lui verser les sommes correspondant aux dommages subis à la suite d'un incendie survenu en août 2015 par les locaux appartenant à la commune de Quimperlé

SD/LL [C] [K] C/ [S] SAS [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

[S] [S] C/ SAS APROLIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 13/00364 Copies

de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Quimperlé

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PLOUAY Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL