Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 11 Septembre 2025, M.

B n'ont pu être analysés dans leur totalité dans la mesure où le patient a également été pris en charge par son médecin traitant, le docteur D et par le centre hospitalier de Saint-Quentin.

Mme A B, représentée par Me Stalin, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne et du centre hospitalier de Saint Quentin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKI N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand

Il est fait valoir que la société Relyens Mutual Insurance n'est plus l'assureur du centre hospitalier de Saint-Quentin. Vu les autres pièces du dossier.

. --------------- ENTRE : Madame [W] [G], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de

A l'issue de ce contrôle, le service vérificateur a estimé que les sommes versées par la commune de Saint-Quentin (Aisne) à la SAS Télé Saint-Quentin, en contrepartie des prestations fournies par elle

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.

; - la mesure d'expertise sollicitée s'avère utile pour déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Saint Quentin et les préjudices subis.

THOUNY de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocats au barreau de PARIS - #K0030 DEFENDERESSE La société INVEST QUENTIN BAUCHART [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Elodie MADAR, avocat

Elle soutient que : - elle a subi le 3 octobre 2023 une césarienne d'urgence au sein du centre hospitalier de Saint-Quentin ; - elle a dû être pris en charge au sein du centre hospitalier de Saint-Quentin

[U] [J], représentant : Me Emmanuel Ludot, avocat au barreau de Reims INTIMEE Mme [W] [Y] épouse [J], représentant : Me Fanny Quentin de la SELARL BQD Avocats, avocat au barreau de Reims

de savoir s'il existait des circonstances atténuantes en faveur de Bertrand X... ; "alors que, dans la procédure devant le tribunal maritime commercial, cette question est une formalité substantielle

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 janvier 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Bertrand X... du chef de vol, a prononcé

et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge à compter du 17 mars 2019 par le centre hospitalier de Saint Quentin.

(Belgique) Représentés par Me Sylvie C..., avocat au barreau de Douai Assistés de Me Stefan D..., avocat au barreau de Lille Monsieur Bertrand E...

qualité d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions et conséquences de sa prise en charge par le centre hospitalier de Saint-Quentin

Laplante, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier (CH) de Saint-Quentin