MGL13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Olivier GRIMALDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 mars 2025.

LES MAISONNEES DE FRANCE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Virginie ROSENFELD

N° 2026/ 242 N° RG 23/13323 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCGH Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie

à Me .....Virginie ROSENFELD.......................................... Le ................................................... à Me ...............................................

Rôle N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXAC Caisse DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 6] C/ [U] [J] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie

DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Appelants Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD

EXPEDITION : Le 30/09/24 à Me ROSENFELD Le 30/09/24 à Mr [F] Le ........................................................... à Me ......................................................

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident Société LIDL CSA prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié audit siège représentée par Me Virginie

Portalis DBVB-V-B7D-BESTX SCI GRENOUILLE C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard POMMIER Me Virginie

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LECAT Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en date

CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour

05) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Tous les deux représentés par Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Maître Grégoire ROSENFELD

ROSENFELD de la SCP F.

SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [X] [P], [H] [K] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] (84), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Virginie

Cours de l’Intendance à BORDEAUX (33300), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 412 936 023, représentée par Monsieur [U] [Y], gérant de ladite société, Ayant Me Virginie

RG 19/11214 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESYA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SCI LES RÊVES DE VENUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie

DBVB-V-B7D-BE6T7 [U] [Y] ÉPOUSE [K] [T] [S] [K] [H] [Z] [K] C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Me Virginie

[V] [Z] épouse [I] [H] [Z] épouse [L] [S] [Z] [X] [Z] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Virginie