D... épouse E... , Armand H... Z..., Jean-François F..., Rose J..., Gabrielle P... N...

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, représentant le syndicat des copropriétaires Carré des roses, - et celles de Me Arnaud, représentant la métropole de Lyon.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la société Palone, représentée par Me Rossi-Arnaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

Représenté par Me Arnaud D..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Monsieur Claude K... Demeurant [...] Représenté par Me Belgin G... G...

La société Rossi a fait l'objet d'un rachat par la société Pierre de France qui a poursuivi le contrat puis, le 4 juillet 2013, a fait l'objet d'un redressement judiciaire.

MMA IARD 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2027 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 18/12240 - N° Portalis 352J-W-B7C-COARR N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2018

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Rossi-Arnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2504652 rendue le 5 mai 2025

., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre civile), au profit de la société en nom collectif Soléa, dont le siège social est ... et Armand

SMA, en qualité d’assureur de [E] GENIE CLIMATIQUE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS S.A.S.

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Renaud, représentant Mme B... A...

[Q] [Y] [R] [L] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025114050 P.C. : P202600192 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/02488 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [Z]-laure DUMEAU Me Arthur ANQUETIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BELLON (R0056), Me RODIER (C2027), Me GAENTZHIRT (L0290), Me MARIE (C0168), Me BEAUTHIER (A0199), Me THORRIGNAC (D0125),

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/12792 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YXL N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation

domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud

SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE, Préfecture de la Haute-Savoie-74000 ANNECY représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/01729 N° Portalis 352J-W-B7H-CY24B N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023