N° RG 24/58258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KUC N° : 4-CH Assignation du : 27 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Rachel

employeur à faire connaître par écrit au salarié les motifs de son licenciement ; qu'en refusant d'examiner les autres motifs du licenciement invoqués par l'employeur dans ses conclusions, à savoir un rappel

G... et ses cavaliers de la possible présence de cette lice et, à tout le moins, de rappeler au personnel de la SCCA de veiller plus particulièrement ce soir-là au retrait de la lice sur la piste de galop

08/1941 Cucinella Luigi Aldo Naples 26/11/2018 14/01/2019     33100/06 26/07/2006 Rosa VERDE 01/05/1939 Cucinella Luigi Aldo Naples 26/11/2018 14/01/2019     30901/08 29/05/2008 Raffaele

Le 11 septembre 2021, le cheval a participé à une compétition organisée par l'association Les Cavaliers des trois [Localité 5] au Pouget (34) et s'est blessé.

Pour le restant des requêtes, la Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes correspondant à des rappels de salaires au titre de la requalification au coefficient 150 pour la période du 1er janvier

; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Jacques X... tendant à la rectification de la décision rendue le 10 mars 2000 par la cour d'appel de Nîmes ; "aux motifs qu'il convient de rappeler

CAVALLINI 1955 Santa Margherita Ligure italienne R. CUROTTO 1963 Genova italienne G. DE AMICIS 1956 Albisola Superiore italienne P. DE FERRARI 1960 Genova italienne A.

de baux ruraux sur les installations équestres visée dans les conventions du 20 décembre 2015 (vingt-quatre boxes, trois paddocks et la mise à disposition d'un manège, une carrière et d'une allée cavalière

La Cour rappelle qu’en vertu de l’article 37 de la Convention, à tout moment de la procédure, elle peut décider de rayer une requête du rôle lorsque les circonstances l’amènent à l’une des conclusions

Ils ont justifié l’installation de cette palissade par leur volonté de protéger les cavaliers et les chevaux des agissements de M. et Mme [J], qui ne cessaient de nuire à leur tranquillité depuis la création

#xa0; 2023 as a Chamber composed of:   Marko Bošnjak , President ,   Péter Paczolay,   Krzysztof Wojtyczek,   Lətif Hüseynov,   Ivana Jelić,   Gilberto Felici,   Raffaele

l'arrêt avant-dire droit du 17 novembre 2017, il résulte d'un extrait du site internet de l'établissement en date du 24 novembre 2009 que Mme [C] s'occupe de ''l'entraînement de vos chevaux et des cavaliers

Le 9 mars 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires accomplies de 2010 à 2014, de contreparties obligatoires

Il a rappelé que le 27 mars 2025, il avait passé commande, auprès de l’entreprise de plomberie [Y], de l’installation d’un WC au rez-de-chaussée de sa maison, pour un montant de 4000 euros, pièces et main

[Z] [A] travaillait sept jours sur sept à l'hôtel Cavalière «'[Adresse 5]'». En effet, lors de mes nombreuses patrouilles de nuit, M.

[X] de sa demande de rappel de salaire au titre du l3ème mois pour les années 2021 et 2022 - Condamner M.

déclaré Priscilla B... coupable de travail clandestin ; "aux motifs que la prévenue a reconnu que, dans le cadre de son activité professionnelle de production ou de prestation de services au haras de Ravel

de l'équipement en fonction des nouvelles normes de sécurité ; que la victime a emprunté la passerelle dans l'unique but de préparer le travail dont il était chargé ; qu'il n'est pas indifférent de rappeler