Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la CIAM, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Lohmann et Stolterfoht, les conclusions de M.

Z... résidait dans sa commune de naissance à Lorient, voisine de Lanester où il demeurait précédemment dans l'immeuble dont il est resté propriétaire, et qui s'abstient de rechercher si l'huissier de justice

européenne des droits de l'homme ; "en ce que, la question numéro 4, à laquelle la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative, est ainsi libellée : "L'accusée Dalila Y... est-elle coupable d'avoir à Lormont

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a confié le transport de pièces automobiles à la société Cordes, qui a sous-traité le transport à la société Vegros, laquelle a affrété la société Kunh-Nagel, qui a confié le transport à la société Lormand

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Maryvonne X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Lorient

L'employeur s'étant opposé à cette demande, le marin a saisi le tribunal d'instance, devenu tribunal judiciaire de Lorient, de ce litige.

activité de traducteur-interprète depuis 11 ans, qu'elle effectue de multiples traductions pour des institutions, des entreprises privées, des associations, mais aussi pour les tribunaux de Brest et de Lorient

Y..., pris ès qualités de liquidateur de l'association Office lorientais des personnes âgées et retraitées (OLPAR), domicilié ... de Lôme, 56100 Lorient, 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA

pourvoi formé par la société anonyme Bureau service diffusion (BSD), dont le siège est à Blanquefort (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lorient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorient Vidéo, société à responsabilité limitée, dont le siège est dans

Jean SIMON, les observations de société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LORBAN

ces blessures corroborent les déclarations des deux agents qui soutiennent qu'il a été particulièrement difficile de lui passer les menottes au bras gauche car il le plaçait sous son corps en se raidissant

Eugène Z..., chef de service régional à Rennes, sont autorisés par ordonnance du 14 juin 2001 du président du tribunal de grande instance de Lorient, à désigner parmi les fonctionnaires habilités par les

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section Commerce), au profit de Mme Marie-Louise Z..., demeurant ..., défenderesse

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.Le tribunal a notamment ordonné la mise en conformité des lieux dans un délai de trente jours sous astreinte de 10 euros par jour de retard. 4.Le 5 février 2018 , le procureur de la République de Lorient