. ; "aux motifs notamment qu'en revanche, en qualifiant les parties de l'église catholique qui sont à l'est, de "souvent racistes et antisémites", Marek Y... a, par ces imputations, tenu des propos

DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont

Raphaël Chambon, rapporteur public ; Vu la note en délibéré présentée par la SFU-Paris, enregistrée le 13 juillet 2023 ; Considérant ce qui suit : 1.

[W], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'association Organisme de gestion des établissements catholiques de Sainte Elisabeth, après débats en l'audience publique du 2 juin

composée de : Madame Pascale CARIOU, Conseillère, faisant fonction de Présidente, Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de chambre, Madame Florence PERRET, Présidente de chambre, Greffier, lors

D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Cité du Grand Parc Place de l'Europe 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael

, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de chambre, chargé du rapport.

X... a été engagé le 1er octobre 1991 en qualité de chef d'établissement par l'association Organisme de gestion de l'école catholique Notre Dame du Bel Air (l'OGEC) ; que l'autorité de tutelle lui ayant

Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19 septembre 2024 en un comité composé de   :   Péter Paczolay , président ,   Gilberto Felici,   Raffaele

EXPRO, JCP de MEAUX - RG n° 18/00023 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

, Conseillère, faisant fonction de Présidente et Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de chambre chargé du rapport.

[Z] « rappelle que les déclarations du prévenu s'inscrivent dans la ligne de la doctrine catholique et produit divers documents », pour en déduire que « compte tenu du contexte dans lequel ils ont été

François CA, Mme Rachel BP, M. Jean-Pierre AF, M. Robert BG, M. Jean-Marc BL, Mme Giselle BO, M. Daniel BU, M. François AX, M. Daniel BM, M. Michel BN, M. René BF, M. Jean-Marc AP, M.

Le 11 mai 2022, la SAS SCHWEITZER a formé appel de sa condamnation au paiement d'un rappel d'indemnité de licenciement.

, concassage de macadam ; casseur, triturateur de pierres ; emmétreur, métreur de pierres ; broyage de cailloux, de poudingues », sans distinction du mode d'exécution ; Qu'en statuant ainsi, alors que

X..., étudiant, a été embauché le 5 janvier 1987, en qualité de stagiaire par l'association Arc-en-Ciel et affecté au Centre d'aide par le travail de Carnoux, pour une durée d'une année ; que la relation

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Fédération nationale de l'enseignement de la culture et de la formation professionnelle Force

Jean Y..., domicilié à Cahors "Le Quercynois Actualités", 32, boulevardambetta, BP 156 à Cahors (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section