employeur ne peut dénier la dénomination, reprise dans l'arrêt, par laquelle elle s'était elle-même identifiée dans ses écritures prises comme intimée devant la cour d'appel ; Sur les autres moyens réunis

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Aux Ouvriers Réunis et ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Aux Ouvriers Réunis

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 avril 2006, n° 0505571), rendu en matière de référé, que la société Enghiennoise Albouw-Pantz Réunis

BPI FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 36017 ORDONNANCE SUR INCIDENT

Spinosi, avocat de la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis

Beaudre Reunis a Pontivy et dans les communes environnantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Consortium Rondeau et Friant déménagements réunis, société à responsabilité

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 12 octobre 1994 ; Sur les deux moyens, réunis

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Cour était composée, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, du président et des assesseurs, et assistée du greffier en la personne de Mme Régine

Chargeurs réunis sa filiale à 100 % nouvellement créée, reprenant alors le contrat de M.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports réunis

Ce parfum règne dans une cire végétale chauffée par un feu durable et crépitant.

- Sur les trois moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 1987), M.

du code de procédure pénale, ""qu'il convient d'observer que les objets placés sous scellés ont été saisis dans le cadre d'une procédure de contrefaçon, ""que ces scellés ont été constitués et réunis

groupe ; que les parties étaient convenues, le 15 septembre 2006, de diverses dispositions financières dans l'hypothèse de sa révocation ; que le conseil de surveillance de la société Foncia groupe, réuni

221-6 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Régine

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Reinier, dont le siège est ... (6ème

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 2 juin 2016), que le 19 février 2016, la société Eiffage énergie Telecom Sud Est a réuni

avocat au barreau de RENNES au nom de : Mme [J] [A] épouse [D] née le 03 Octobre 1963 à [Localité 1] (44) [Adresse 1] [Localité 2] précédemment hospitalisée au Centre hospitalier Guillaume Regnier

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Guy C... transit transport réunis, de la SCP Caston, avocat de M.