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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606045_20260331
31 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Renaud, avocat de M.
DTA_2416233_20241105
5 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Renaud, avocat de M.
ORTA_2511183_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme F A E représentée par Me Renaud, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Chambre 1 A
66a1ea8ef87273063ab3f58a
24 juillet 2024
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Loïc RENAUD Copie LS aux parties le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
ORTA_2603361_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice
- Etrangers - 15 jours
DTA_2516339_20251009
9 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme A....
ORTA_2304132_20230328
28 mars 2023
C, représentés par Me Renaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
DTA_2509602_20250707
7 juillet 2025
D A, représenté par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2604924_20260313
13 mars 2026
A..., au département de la Loire-Atlantique, à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et à Me Renaud.
DTA_2602406_20260306
6 mars 2026
A..., représenté par Me Renaud, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en vue de
DTA_2309776_20230802
2 août 2023
A C, assisté du CRIFO, son curateur renforcé, représenté par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
DTA_2509533_20250709
9 juillet 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Renaud, avocat de M.
671740676a24f8a713323b6e
16 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Loïc RENAUD Copie LS aux parties le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
ORTA_2304859_20230411
11 avril 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et à Me Renaud.
ORTA_2317969_20231205
5 décembre 2023
A D B, représenté par Me Renaud, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de
DTA_2602951_20260310
10 mars 2026
Sous réserve que Me Renaud, avocat de M.
DTA_2600670_20260203
3 février 2026
D..., représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2512976_20250813
13 août 2025
B A A, représenté par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juin 2025 par
ORTA_2311686_20230811
11 août 2023
Par suite, Me Renaud, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2520269_20251219
19 décembre 2025
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