sein de la société Stratégie et investissement, lequel, au terme d'études personnalisées, leur a proposé d'investir dans un programme de réhabilitation d'un immeuble en copropriété dénommé « Hôtel Castanier

Rieu B... et de Mme Z..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Generali France assurances, les conclusions de M.

appartenance à l'équipe chirurgicale de cet hôpital, l'arrêt a reconnu qu'une partie au moins des problèmes soulevés par le reportage concernait le fonctionnement du service public hospitalier et que rien

appartenant à la société reprise ; qu'en janvier 2000, le groupe Dim a succédé à la société Tradition Lingerie et créé la société Rien pour exploiter la marque Pantos-Perret ; que faisant valoir

remboursement des frais de déplacement occasionnés par vingt-sept séances de rééducation cotées AMM4 données, durant la période du 5 mars au 10 avril 1990, au domicile d'Emilie Y..., situé dans la commune du Rieux

contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Pierre Sire pour les années 1988 à 1990 les sommes versées par ses chauffeurs à des personnes, dénommées "rippeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rieu et Compagnie, dont le siège est 2, route nationale, 57940 Metzervisse

Bouches-du-Rhône), 397 Corniche Kennedy, bâtiment C, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°) La société civile immobilière "LE CASTAGNO

Riou, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Hau substituant Me Dubrulle, représentant la SARL The Casting et M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du Préfet du Nord.

Par actes des 2 et 3 octobre 2012, l'ONIAM a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Bordeaux la SARL Ambulances Castaing et Fils (société Castaing) et la CPAM de la Gironde pour voir au

moyen, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le Tribunal, qui a déclaré se fonder sur les prétentions et les explications des parties et les pièces versées aux débats dont il n'a rien

... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par son syndic le Cabinet S... ... ... 42301 ROANNE CEDEX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING

unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 591 et 593 du b Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Riou

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ambulances Castaing

[Adresse 3] représentée par Maître Paul Antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAIN

Sébastien X... a été embauché par contrat à durée indéterminée du 29 avril 2002 par la société CASTANIER en qualité de plombier .

la portée de cette allégation n'est pas mise à néant par la seule phrase, introduite à dessein par François D. au verso dudit tract seulement, aux termes de laquelle "Yves J. n'est certainement pour rien