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49 résultats pour « Robin LECCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2207369_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Imam E, ayant pour avocat Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel la préfète de la Loire l'oblige à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92416

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208665_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B A, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 8 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62736907a58162057dac657e

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

RG 19/16604 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCQI [V] [L] épouse [D] C/ SASU ESTHEMED COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carline LECA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511616_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lecas, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306836_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A D, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307166_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme B G, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208118_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 octobre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206427_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C B, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307167_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme F G, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307168_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D G, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel la

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208809_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme C B, ayant pour avocat la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler, après avoir ordonné avant-dire-droit

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2401593_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il résulte de l’instruction et notamment du rapport de l’expert Leccia mandaté par le requérant que si l’intégrité structurelle du bien, qu’il s’agisse de la partie habitation ou de la partie garage n’

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310091_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C B, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307622_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme D C, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308231_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B A, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2209210_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, d'ordonner la communication du dossier médical

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208859_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2022 par lesquelles

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308230_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 16 octobre 2023, Mme G D, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69122ff2c4ada74c415e8efc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Désigne Mme Rosine PICHOT, Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Source officielle

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