l’État le versement de 1 000 euros à Me Rouillé-Mirza.

l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rouillé-Mirza d'une somme de 1 200 euros.

en pied de porte, - Salle n°6: Salle de découpage : Présence d’écoulement de rouille, déformation des panneaux au plafond, - Salle n°11 : Présence d’écoulement de rouille, déformation des panneaux

[U] Défendeur : la société Rouille et Coulon Relevé d'office de la péremption n° : 839/24 Ordonnance n° : 88588 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Daudret

que l'arrêt attaqué relève, à partir des observations de l'expert, que la partie basse visible des poutres dans la maison des consorts [P]-[O], qui n'a subi aucun effondrement, était dans un état de rouille

B..., représenté par Me Rouille-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née le 3

de l’État le versement de 1 500 euros à Me Rouillé-Mirza.

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Rouillé-Mirza en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rouille-Mirza de la somme de 1 500 euros.

La requête a été communiquée à la SCI Les Rouillères et à la société ISL Ingénierie. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

prêt à l'emploi pour la construction d'un immeuble, les factures étant émises à l'ordre de la société GT construction, mandataire commun solidaire des entreprises, qui les a payées ; que des taches de rouille

Se plaignant de l'apparition, courant 2011, de tâches de rouille sur les parois de la piscine, M. et Mme G... ont, après expertise, assigné Mme N... et la société BEA aux fins d'indemnisation de leurs

finition réalisée au moyen d'une couche de laque de type glycérophtalique ; qu'un nouveau procédé de revêtement à base de peinture polyuréthane, garanti dix ans par le fabricant contre l'action de la rouille

finition réalisée au moyen d'une couche de laque de type glycérophtalique ; qu'un nouveau procédé de revêtement à base de peinture polyuréthane, garanti dix ans par les fabricants contre l'action de la rouille

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rouillé-Mirza de la somme de 1 500 euros.

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rouillé-Mirza la somme de 1 500 euros.

Z..., de supposer que les quelques particules qui tombaient étaient susceptibles de rouiller ultérieurement.