LA BANQUE POSTALE Le copies certifiées conformes à Me RAHMANI à LA BANQUE POSTALE JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 13 Janvier 2026 , Sous la présidence de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rahmani, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rahmani, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rahmani, conseil de M.

Rahmani X..., - les conclusions de Mme Y...

A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

A..., représenté par Me Rrahmani demande au tribunal l’annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Pas-de-Calais aurait rejeté sa demande de levée de l’interdiction d’entrée en France

leurs biens mobiliers lors de l'explosion de l'immeuble dont ils étaient les occupants et Assia D..., Fatima X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de sa fille mineure Rahma

764,75 euros ; – débouté la société Rahman du surplus de ses demandes ; – condamné la Selarl [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Multibat à payer à la société Rahman la somme de

A..., représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Charente a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rahmani, avocate de M.

A B, représentés par Me Rahmani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, statuant sur le recours administratif préalable obligatoire

Rahman doit être reconduit ; Sur l'appel incident de M. X... Rahman : Considérant que, par la voie de l'appel incident, M. X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 mai et 19 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

né le 21 Septembre 1979 à ANGOULEME (16000), de nationalité Française, demeurant ... ... ..., Demandeur, Absent, représenté par Maître Rachid RAHMANI, avocat au barreau de LA CHARENTE, D'une

le versement à Me Rahmani de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rahmani, avocat de M.

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat du requérant, - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat de la requérante, - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat du requérant. - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.