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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2303693_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Rubinsohn, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 18 août
5ème chambre 2ème section
687005c7b8daa57c7f66a6de
3 juillet 2025
Adresse 3] [Localité 13] Madame [H] [F], exerçant son activité d’agence immobilière sous la dénomination DANDELION IMMOBILIER [F] EIRL [Adresse 3] [Localité 13] Tous représentéspar Maître Mickaël RUBINSOHN
Chambre Civile
64cc95340fec5dd96933f9b9
31 juillet 2023
le tribunal de première instance de Nouméa, aux fins de le voir : - constater qu'elle a commis une faute à son endroit pour avoir délivré en 2008 une information erronée sur les qualités du produit Rubson
4ème chambre 2ème section
68e94f933ea43407b91046b6
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Mickaël RUBINSOHN #G0586Me Guillaume DAUCHEL #W0009 Mme [J] [V] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre
JAF Cabinet 5
686821664965b5d9df31860a
4 juillet 2025
vestiaire : 539, DEFENDEUR : Monsieur [N] [B] [Z] né le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] comparant en personne et assisté de Me Mickaël RUBINSOHN
Pôle 1 - Chambre 5
67f8a896a5ae27812390de27
10 avril 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR [13][Localité 10] [14] [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_22VE01542_20221208
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme D, représentée par Me Rubinsohn, avocat, demande à la cour : 1°) d'accorder à son conseil le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge des référés
ORCA_25VE02242_20260113
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Rubinsohn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un certificat de résidence
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC000782512
17 mars 2016
Rubino, avocat à Palerme. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora et son coagent, M me   P.
Pôle 3 - Chambre 1
6363685937e31b7f744449e8
2 novembre 2022
Jugement du 22 Juin 2020 -TJ d'EVRY (3e chambre) - RG n° 17/00381 APPELANT Monsieur [Z] [L] né le 24 Juin 1973 à [Localité 15] (83) [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Mickaël RUBINSOHN
Pôle 1 - Chambre 9
67fde82f9b68debe44f7e88d
SOCIETE D'AVOCAT POULAIN DE SAINT PERE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR :
Pôle 5 - Chambre 6
69d5e735cdc6046d477b7aeb
7 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [R] [B], représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586, ayant pour avocat plaidant Me Fabienne REGOURD
soc
6079b0c49ba5988459c5020e
28 octobre 1981
VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME ELECTRICITE ET MECANIQUE TOUTES APPLICATIONS A PAYER AUX CHEFS DE CHANTIER COUTAREL, DINEON, ROCHE, RUBINO
4ème Chambre
DCA_21VE02160_20220617
17 juin 2022
A, représenté par Rubinsohn, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Reconduites à la frontière
DTA_2310188_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rubinson, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be2d8d0ccf000877e662
23 janvier 2024
ESI2, RCS d'Arras n°49273412400034, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau
Reconduite à la frontière
DTA_2506294_20250505
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - les observations de Me Rubinsohn, substituant Me N'Guessan, représentant
Service des référés
6696412ff5112d8edd057bf7
11 juillet 2024
AQUITAINE EXPERTISE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX (plaidant) et Maître Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau
Section des Référés
670975eb06866c0645d3bcb8
10 octobre 2024
], le 30 juin 2023 constatant notamment un dégât des eaux dans la salle de bain de Madame [O] [S] notamment au plafond avec la présence des cloques et des gouttes d'eau visibles ; que les joints de Rubson
TPX MLJ JCP FOND
69d55a33cdc6046d4770bd03
3 avril 2026
[H] [S] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant Mme [X] [D] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me RUBINSOHN Mickael, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de
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