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127 résultats pour « Rubinson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2303693_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Rubinsohn, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 18 août

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005c7b8daa57c7f66a6de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 3] [Localité 13] Madame [H] [F], exerçant son activité d’agence immobilière sous la dénomination DANDELION IMMOBILIER [F] EIRL [Adresse 3] [Localité 13] Tous représentéspar Maître Mickaël RUBINSOHN

Source officielle
CA

Chambre Civile

64cc95340fec5dd96933f9b9

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

le tribunal de première instance de Nouméa, aux fins de le voir : - constater qu'elle a commis une faute à son endroit pour avoir délivré en 2008 une information erronée sur les qualités du produit Rubson

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f933ea43407b91046b6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Mickaël RUBINSOHN #G0586Me Guillaume DAUCHEL #W0009 Mme [J] [V] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

686821664965b5d9df31860a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

vestiaire : 539, DEFENDEUR : Monsieur [N] [B] [Z] né le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] comparant en personne et assisté de Me Mickaël RUBINSOHN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f8a896a5ae27812390de27

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR [13][Localité 10] [14] [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_22VE01542_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme D, représentée par Me Rubinsohn, avocat, demande à la cour : 1°) d'accorder à son conseil le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02242_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Rubinsohn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC000782512

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

Rubino, avocat à Palerme. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora et son coagent, M me   P.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6363685937e31b7f744449e8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Jugement du 22 Juin 2020 -TJ d'EVRY (3e chambre) - RG n° 17/00381 APPELANT Monsieur [Z] [L] né le 24 Juin 1973 à [Localité 15] (83) [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Mickaël RUBINSOHN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde82f9b68debe44f7e88d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SOCIETE D'AVOCAT POULAIN DE SAINT PERE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d5e735cdc6046d477b7aeb

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [R] [B], représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586, ayant pour avocat plaidant Me Fabienne REGOURD

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c5020e

Cassation

28 octobre 1981

28 octobre 1981

VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME ELECTRICITE ET MECANIQUE TOUTES APPLICATIONS A PAYER AUX CHEFS DE CHANTIER COUTAREL, DINEON, ROCHE, RUBINO

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02160_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

A, représenté par Rubinsohn, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310188_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rubinson, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be2d8d0ccf000877e662

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ESI2, RCS d'Arras n°49273412400034, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506294_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - les observations de Me Rubinsohn, substituant Me N'Guessan, représentant

Source officielle
TJ

Service des référés

6696412ff5112d8edd057bf7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AQUITAINE EXPERTISE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX (plaidant) et Maître Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975eb06866c0645d3bcb8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

], le 30 juin 2023 constatant notamment un dégât des eaux dans la salle de bain de Madame [O] [S] notamment au plafond avec la présence des cloques et des gouttes d'eau visibles ; que les joints de Rubson

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a33cdc6046d4770bd03

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[H] [S] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant Mme [X] [D] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me RUBINSOHN Mickael, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de

Source officielle

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