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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162740c7705f25f4364405e
16 avril 2013
16 avril 2013
[S] et Maître [X]-[D], ès qualitésde liquidateur de la société Samson Investment, demandent à la cour, vu les articles 1850 et 2305 du code civil,1153 et 1154 du même code, vu le jugement du 29 novembre
Source officielleTrib. de Commerce
69a660adcdc6046d47515589
23 janvier 2025
23 janvier 2025
numéro 900 959 271 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Didier SAMSON
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8799a
27 janvier 2006
27 janvier 2006
X... épouse Z... et désigné Mo SAMSON en qualité d'administrateur et Mo CLEMENT en qualité de représentant des créanciers.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01140
15 novembre 2011
15 novembre 2011
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sam'Axe était distributeur en France d'accessoires de téléphonie de la société Samsung
Source officielle3e chambre civile
65aa2807a34ad10008581aec
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ENSEMBLE IMMOBILIER « LE LOTUS BLANC » représenté par son syndic en exercice, la SAS SGIT prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualités au siège social.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8a
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Me Nathalie GILLET-BARTHELEMY Me Philippe SAMZUN-Mandataire liquidateur de SAS POMPES FUNEBRES DU MANTOIS SCP HADENGUE ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : M. Guy Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603642e3d65aa1a4a35328f2
23 novembre 2015
23 novembre 2015
- Dire nulles pour irrégularité de fond les conclusions régularisées au nom de Les Nouvelles Résidences de France, Me [Y], ès qualités, et la SELAFA MJA, ès qualités.
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56598bbf04ef7857ba2f8
7 avril 2025
7 avril 2025
Suivant actes de commissaire de justice délivrés le 08 janvier 2025, la SARL EOLE ENERGY et son assureur la SA AXA FRANCE IARD ont fait assigner les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5111e6e05567349087a
30 novembre 2012
30 novembre 2012
[C] par le tribunal de commerce de Paris le 12 janvier 2011 qui a / - prononcé en présence de la SELARL [R] [P], ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS INTRASYS, la résiliation des
Source officielleTrib. de Commerce
69c0fef8cdc6046d47a0d957
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DRAKKAR [Adresse 2] Représenté par Maître Alexandre KOENIG avocat au barreau de Paris En présence de la SELARL MANDATEAM prise en la personne de Maître [Q] [N] [Adresse 3] Comparant par Maître [Q] [N] ès
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ec5ebadd062d9f810eaa0e
1 avril 2025
1 avril 2025
BTSG, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SFAM, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 8] non représentée S.A.S. S.F.A.M.
Source officielleciv1
613720d5cd580146773eec79
14 février 1989
14 février 1989
L..., ès qualités, Coste, de Mme B..., épouse C..., de M. Z..., de Mme A..., veuve M..., de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035ee4533877b5421694887
28 janvier 2016
28 janvier 2016
- Dire nulles pour irrégularité de fond les conclusions régularisées au nom de Les Nouvelles Résidences de France, Me [K], ès qualités, et la SELAFA MJA, ès qualités.
Source officielleService des référés
6696ba389a603a6929114450
15 juillet 2024
15 juillet 2024
d’assureur des sociétés SALAUN et ATS [Adresse 17] [Localité 16] / FRANCE représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.
Source officielleCour d'Appel
é Mme F... de G... de l'A... Adam de ses demandes forméesc/Me X
6253caf7bd3db21cbdd8c8ea
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11871 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 05/00317 APPELANT Maître Bernard X..., ès
Source officielleTrib. de Commerce
69a662afcdc6046d475176b3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
numéro 894 859 735 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Didier SAMSON
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018dd
29 janvier 1997
29 janvier 1997
X..., ès qualités de liquidateur de la société Sodev, demeurant ..., 2°/ du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00511
27 mai 2015
27 mai 2015
X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 3 mai 2012 n° 11-14. 825), qu'une
Source officiellecomm
6137239ccd5801467740c0d3
2 mai 2001
2 mai 2001
C..., ès qualités et des consorts X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Sofinarex, de Me Odent, avocat de la société Prodim Grand Sud, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a662c4cdc6046d4751780b
30 janvier 2025
30 janvier 2025
numéro 530 044 684 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Didier SAMSON
Source officiellePage 2 sur 8