Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B..., représentée par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402074 du tribunal

[Localité 4] CITY, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

en exercice SARL Agence du Golfe 111, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA

par le conseil de prud'hommes de NIORT APPELANTE : S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Lieu-dit [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Jean-Claude SASSATELLI

JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI MAUREL SANTELLI-PINNA RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO S. A. R.

rapport, sans opposition des avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI

  Sagatel Gabrayilov, poursuit la procédure en son nom. 2.

Rôle N° RG 21/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZY5 [J] [K] C/ CPAM DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elodie SANTELLI

publique du 04 Avril 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI

10 Septembre 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 novembre 2024 et 9 avril 2025, Mme C B, représentée par la SELARL Berard-Jemolli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri,

LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 26 NOVEMBRE 2003 tenue par Madame MARTIN, Président et Monsieur SANTELLI, Conseiller, chargés de faire rapport, sans opposition

, Conseiller Madame MIRET, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 11 mai 2006 sur le rapport de Monsieur SANTELLI, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Y..

publique du 08 Décembre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur SANTELLI

CEPAC FONCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT Me Jean-Claude SASSATELLI, Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

B D, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de

    Sur le défaut de publicité des débats Après l’échec des tentatives de règlement amiable, le 27 avril 2015, le Gouvernement a fait parvenir à la Cour une déclaration unilatérale ainsi libellée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme B A, représentée par Me Burkatzki de la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande à la cour : 1°) de surseoir