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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d47e
25 janvier 2011
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Patrice COURSOL, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS,
5e chambre civile
63c79b94da31367c908eb6bf
17 janvier 2023
de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant appelante dan le dossier RG n°17/00876 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d093
1 mars 2018
[U] [C] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française Le [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN
3e chambre civile
669a019fbf9da27f384b0dc6
18 juillet 2024
698 664, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] et prise en son agence [Adresse 10] [Localité 6] Représentant : Me Philippe SENMARTIN
6253cb35bd3db21cbdd8d1aa
18 novembre 2008
fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Monsieur Hervé BLANCHARD
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301035
17 septembre 2014
; AUX MOTIFS QUE l'affaire avait été plaidée devant le premier juge le 26 mai 2009 ; que le jugement déféré mentionnait que monsieur X... était alors représenté par la SCP Berranger-Burtin Pascal ;
6253ccedbd3db21cbdd91b92
22 avril 2014
numéro B 449 658 400 Représentée en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 41 Rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE représentée par Me Philippe SENMARTIN
6253cbe8bd3db21cbdd8e990
20 septembre 2011
de nationalité Française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP DIVISIA SENMARTIN, avoués à la Cour Madame Fatma Y... épouse X...
6253cca9bd3db21cbdd90d9d
28 novembre 2013
Dominique Y... ... 34790 GRABELS représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Jean-Michel DIVISIA, avocat
6253c971bd3db21cbdd88553
12 septembre 2006
Monsieur Guillaume B... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Madame B...
6253cb3bbd3db21cbdd8d26d
27 octobre 2009
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président Madame Noële-France DEBUISSY, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors
6253ca10bd3db21cbdd89f14
4 décembre 2007
André B..., décédé ... 81200 AUSSILLON représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocats au barreau de PARIS Monsieur Michel André Pierre
6253cb3bbd3db21cbdd8d265
15 septembre 2009
Daniel BACHASSON, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président Monsieur Hervé CHASSERY
6253cb72bd3db21cbdd8d7ff
22 février 2011
social 100 rue du Calvaire 59510 HEM représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour DEFENDEURS : Mademoiselle Coralie X... ... 34990 JUVIGNAC représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN
2e chambre sociale
5fca2aefa73772b5776cb7cb
2 décembre 2020
C'est le jugement dont Monsieur [U] [V] a régulièrement interjeté appel.
4e chambre civile
65b0bc898d0ccf000877e5c3
23 janvier 2024
MONTPELLIER N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCU7 O R D O N N A N C E N° 2024-3 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat délégué par Monsieur
6253ca2dbd3db21cbdd8a43b
8 janvier 2008
Madame Dominique AVON, Conseiller Monsieur Jacques RAYNAUD, Conseiller qui en ont délibéré.
6253c920bd3db21cbdd8752b
6 septembre 2005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2005 R.G : 04/04418 APPELANT : Monsieur Paul-Hugues X... né le 01 Juillet 1936 à VILLEURBANNE (69100) de nationalité Française C/O
6253ca12bd3db21cbdd89f7b
20 novembre 2007
assisté de Me Jean-Michel BALOUP de la SELARL cabinet MICHELET, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Anne-Marie Y... épouse Z... ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN
1ère Chambre D
60347bd5cb7f7369c4ca9449
1 décembre 2016
Monsieur [K] [S] a interjeté appel de ce jugement.
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