Christian A, à la SOCIETE LABORATOIRES A PHARM et au ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Copie en sera transmise pour information au Premier ministre.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Jean-Paul A, au Premier ministre, à la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et à la ministre de la santé et des sports.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION, au Premier ministre et à la ministre de la santé et des sports.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.

vedettes professionnels (UNAPRO-SNAVPRO), au Syndicat national des entreprises commerciales des conducteurs de chiens attelés pour le loisir (SNECCAL) et au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

2ème degré, dans l'option tennis, chargé d'examiner la validation des acquis de l'expérience, qui lui a été notifiée le 13 octobre 2008 par le directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au non-lieu à statuer partiel, compte tenu de l'intervention du décret

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'Amicale Laïque Aplemont Le Havre Basket, à la Fédération française de basketball et au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 instituant la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation, dès lors qu'à l'occasion de sa première titularisation dans le corps

Article 3 : Le préfet de la Mayenne communiquera au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 05-53-020 du tribunal interrégional

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Village éco sport n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Village éco sport.

Jocelin A, au Premier ministre, au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et à la ministre de la santé et des sports.

D C et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice le 27 mars 2023.

D... et au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée au recteur de l’académie d’Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 17 novembre 2025.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.