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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
686ca6f6ab48d770a9cb5e5a
6 juillet 2025
[J] [N], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [B] [M], interprète assermenté en langue anglais, par téléphone conformément
677cc331cf451bb7cd929383
4 janvier 2025
[X] [H], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.
689586495318a824d05b0100
6 août 2025
déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 06 août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Saïda
JLD
677ef1c9b01eea4cf01aac1a
8 janvier 2025
tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - la personne retenue, assistée de Maître Saïda
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a4d072c53c9d62b880d
7 janvier 2025
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDERESSE : Madame [U] [M] épouse [K] née le 01 Août 1990 à DIÉGO-SUAREZ (MADAGASCAR) 27 Clos des Acacias 57155 MARLY représentée par Me Saïda
6780badff25437b69df75b36
9 janvier 2025
[E] [U] [M], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
62ea102941b41fe2e9b5c9cf
15 juillet 2022
code de la santé publique, assistée de Cynthia Chu Koye Ho, greffière, dans l'affaire : - Madame [M] [B], actuellement hospitalisée au CHS [2] demeurant [Adresse 1] Comparante, assistée de Me Saïda
62ea103341b41fe2e9b5c9db
la Santé Publique, assistée de Cynthia Chu Koye Ho, greffière, dans l'affaire : - Madame [Y] [U], actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Comparante,assitée de Me Saïda
668e2562fcf93851fdd6473d
9 juillet 2024
[O] [C], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [N] [B], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
67f8adecf9461e184612ec96
10 janvier 2024
[B] [O], appelant assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
67f8adecf9461e184612ec9a
7 janvier 2024
[K] [Z] [P] via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a fait les observations suivantes : ' Dans le cadre de l'appel de Monsieur [P] je vous indique m'en rapporter à l'appréciation de la Cour quant à la
67f8adecf9461e184612ec9c
X se disant [D] [H] alias [D] [R] via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a fait les observations suivantes : ' Dans le cadre de l'appel de Monsieur [H] je vous indique m'en rapporter à l'appréciation
6780badef25437b69df75b34
[B] [V], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M. le préfet de Saone-et-Loire, intimé, représenté par Maître Samah
6322c0e9e2d0c6fcb0c3c951
9 août 2022
SOUSA, greffière, dans l'affaire opposant : - Mme [T] [X], actuellement hospitalisée au CHS de [2] née le 15 août 1993 à [Localité 3] (Italie), demeurant [Adresse 1] Comparante, assistée de Me Saïda
677cc331cf451bb7cd929379
5 janvier 2025
[M] [U] via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a indiqué ne pas avoir d'observations.
677cc331cf451bb7cd92937b
[Y] [C] via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a indiqué ne pas avoir d'observations.
677cc331cf451bb7cd92937d
[O] [K] via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a indiqué ne pas avoir d'observations ; Par courriel reçu le 04 janvier 2025 à 11h39, la préfecture via son représentant, Maître Romain DUSSAULT, a fait
65a23cdf7ca18b0008e5824c
5 janvier 2024
[E] [W] via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a fait les observations suivantes : 'Je m'en rapporte à l'appréciation de la Cour quant à la recevabilité de l'appel interjeté' Par courriel reçu le 05
668cd249bbc9a118c6c63f89
7 juillet 2024
[N] [S] [D] via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a fait les observations suivantes : 'Dans le cadre du dossier de Monsieur [D], je précise que les dispositions de l'article R 743-11 du Code de l'entrée
668cd249bbc9a118c6c63f8b
Par courriel reçu le 06 juillet 2024 à 09h41, Mme [N] [G] via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a fait les observations suivantes : 'Dans le cadre du dossier de Monsieur [G], je précise que les dispositions
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