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LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310046

Cassation

26 janvier 2017

cette injonction est réitérée le 13 juin 2003, les travaux de réhabilitation à entreprendre devant l'être avant le 13 juin 2005 ; que le 8 septembre 2004, le bailleur a mis en demeure la SARL Sabrina

Source officielle

Référés Cabinet 4

671be091cda2201c09829f1d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

[Adresse 3] Syndic bénévole Monsieur [R] [V] (PV 659 cpc), prise en la personne de son syndic en exercice Monsieur [R] [V], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sabrina GUERS, avocat

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0701d0451e8318d0ec27

Appel

25 octobre 2023

: Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de NANTES - Pôle Social Références : 19/1569 **** APPELANTE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Sabrina

Source officielle

J.L.D.

65c67c155d2ded2ab7c85b23

T. Judiciaire

4 février 2024

Source officielle

Chambre sociale 4-2

65b370b98c0355000835f8eb

Appel

25 janvier 2024

AMBULANCES ZEPHYR [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sabrina LA MARRA - SCHWARZ de la SELARL PRIMA VEIG, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R140 INTIMEE ****

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e73c25a97f0381f56a5

Appel

13 décembre 2013

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par : Me Sabine

Source officielle

1re Chambre C

6162ec306c9bddc82584767a

Appel

21 juin 2012

siège est [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP BOLLET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, substituée par Maître Sabrina

Source officielle

J.L.D.

659c4c3a5882b39b2e73a0ae

T. Judiciaire

1 janvier 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe DUTON vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110333

Cassation

24 mai 2018

Grégory et Salah A... et de Mmes Soraya, Sabrina et Laure A... ; Sur le rapport de M.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

italienne Savino CONTE 1959 BOLOGNA italienne Alessandro-Maria CONTI 1973 VERONA italienne Luisa CORBETTA 1967 Roma italienne Giusva CORRADIN 1970 VICENZA italienne Antonio COSTANTINI 1964 Fara in sabina

Source officielle

Troisième Chambre Civile

6706dcbaf1d01e3c86f4f25e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

=-- DEMANDEURS Monsieur [M] [P], né le 25 Mars 1989 à HOUILLES (78000), demeurant [Adresse 1] - [Localité 4], représenté par Me Vanessa PINTO HANIA, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE, plaidante, Sabrina

Source officielle

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a0a8

T. Judiciaire

1 janvier 2024

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe DUTON vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02868_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

C en 2013, des entreprises sont intervenues pour un diagnostic en septembre 2013, pour le remplacement d'un roulement à bille et la consolidation de la plaque au sol du vantail gauche en février 2014,

Source officielle

Chambre 4-8b

69fd8364cdc6046d4704bc68

Appel

7 mai 2026

[V] [X] [Q] [X] épouse [W] [S] [X] [E] [X] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Jacques GONZALEZ-LOPEZ, avocat au barreau de TOULON Me Sabrina

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faaf

Appel

13 septembre 2012

le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina

Source officielle

Chambre 1-9

665aba5697d59200081074e7

Appel

16 janvier 2024

Mme [L] [O] [M] veuve [G] Mme [S] [L] [G] Toutes deux représentées et assistées par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Sabrina

Source officielle

Chambre sociale 4-2

671b35c32edfb0b58c05f1b0

Appel

24 octobre 2024

09 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : R23/00209 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thierry LAUGIER Me Sabrina

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00931_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

B de cesser totalement son activité d'élevage pour ne la reprendre qu'au mois d'août 2016, une fois les ouvrages routiers achevés. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle

Référés Cabinet 4

671be08fcda2201c09829ef1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

publique le : 05 Avril 2024 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q53 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [Z] née le 25 Novembre 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sabrina

Source officielle

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