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1 021 résultats pour « Salducci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105820_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, Mme C B A, représentée par Me Salducci, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b75

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

née le 25 Juillet 1990 à Ajaccio (20000) ... 20200 BASTIA assistée de Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 002083 du 29

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101397_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B, représenté par Me Salducci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 1137 du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute

Source officielle
CC

civ1

6079433e9ba5988459c41bf2

Cassation

12 novembre 1975

12 novembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE SANTUCCI DE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR DE L'UNION MUTUALISTE UNIVERSITAIRE, A LAQUELLE IL ETAIT LIE PAR UN CONTRAT COUVRANT LES RISQUES DES

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e39cdc6046d4754c471

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

mère madame [M] [X] ; - condamné monsieur [Y] [J] aux entiers dépens de l'instance ; - autorisé, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, maître Anne-Lise Salducci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301920_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 19 avril, 7 août et 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Salducci, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400761_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Salducci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca420b9066fd7c90fc230f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Rôle N° RG 21/17185 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQAV [K] [M] C/ MDPH DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-lise SALDUCCI - MDPH DES ALPES MARITIMES

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67292efc6e829c6d6ab30426

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MOSBAH 1 Grosse délivrée à Me SALDUCCI le

Source officielle
TA

Référés

DTA_2500496_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Salducci, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2306400_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B A épouse D, représentée par Me Salducci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159150

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

The Constitutional Court confirmed that it should apply the Grand Chamber judgment in Salduz v. Turkey and the subsequent line of case-law.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11017

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Malte - 37537/13 Arrêt 12.1.2016 [Section IV] Article 6 Procédure constitutionnelle Article 6-1 Procès équitable Conflit de jurisprudence constitutionnelle concernant l’application de l’arrêt Salduz de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2001252_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 novembre 2020, le 23 mars 2022 et le 25 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Repar et loc, représentée par Me Salducci

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Loreficec/Italie

ECLI:CEDH:001-186341

Admin. suprême

28 août 2018

28 août 2018

ANNEXE       N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   20903/15 24/04/2015 Cristina MAESTRI 14/06/1962 Viadana (Mn) Andrea SACCUCCI

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2227167-2383828

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

  L’affaire porte sur le meurtre de son père, Salaudi Zoubaïraïev, par des hommes armés, le 17   septembre 2000.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642fb797cece1704f574796d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

GROUPEMENT FORESTIER DE SALUCES C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Jex

686c219edd7001754d61f979

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R] / [W], [I] N° RG 25/01019 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKOX N° 25/264 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Anne-lise SALDUCCI

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007756706

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

ladite délibération et les décisions du président de l'Université refusant de reprendre la procédure de nomination ; Vu 2°) enregistrée comme ci-dessus sous le n° 75 500, la requête présentée par Mlle SANTUCCI

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2550904-2774670

Admin. suprême

20 novembre 2008

20 novembre 2008

xa0; Communiqué du Greffier   ANNONCE ARRÊT DE GRANDE CHAMBRE   Le 27 novembre 2008     La Cour européenne des droits de l’homme rendra son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Salduz

Source officielle

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Dépôts des comptes

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SIREN 950740290GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

31/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SALDUCCIO

SIREN 994298321GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Vente avec dégustation de tous produits d'épicerie fine, de produits fins italiens, de vins et spiritueux, de salades prêtes à consommer, de glaces et sorbets

26/05/2026

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Dépôts des comptes

STATION SALDUCCI

SIREN 950740290GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

29/06/2025

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Dépôts des comptes

STATION SALDUCCI

SIREN 950740290GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

27/06/2024

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Modifications et radiations RCS B

IMMOBILIERE SALDUCCI

SIREN 412052912GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

24/06/2022

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