NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que Mlle Catherine X... a attrait le 29 mai 1998 son employeur, la société Salines

du 16 février 2000, qui, statuant sur des violences réciproques, a, dans la procédure suivie contre eux, prononcé sur les intérêts civils et, dans la procédure connexe suivie contre Mohamed A... et Samira

K... ont, après expertise, assigné la société Temsol, la société Sagena, aujourd'hui dénommée SMA, la société GMF, M. et Mme O..., le Gan et la société Q...

des services de santé et des services sociaux de Moselle, dont le siège social est ... des Loges, 57000 Metz, en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1999 par le tribunal d'instance de Château-Salins

du traumatisme sexuel qui, s'il ne peut pas être prouvé physiquement, n'en reste pas moins manifeste dans l'expression du vécu"; que les déclarations de Wassila Y... sont corroborées par celles de Salima

et "L'accusé Pierre-Yves X... est-il coupable d'avoir, à Salins-les-Bains, entre 1979 et le 30 juillet 1981, par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne

quantum de la prescription de l'action publique ; "aux motifs que " le fait pour Bernard X..., adulte de 22 ans, d'avoir assuré à certains moments, soit chez ses parents, soit chez lui, la garde de Sabrina

, cependant que l'étang d'Orléans visé par l'acte rectificatif du 29 janvier 1844 est distinct de l'étang Salin, ou saline d'Orléans, visé par les actes de concession et le décret du 23 octobre 1880, la

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 avril 2005 ), rendu en matière de référé, que la commune de Salignac

B...) ; " aux motifs que Samira B..., prévenue, n'était pas appelante (arrêt p. 8) ; que restaient seuls concernés par l'action civile devant la Cour Jean-Pierre X... et Paul A...

aussi que Philippe X... n'acceptait pas ce départ ; qu'en effet, non seulement il l'a déclaré lui-même mais son propre père, le 18 mars 2003, a déclaré aux services de police "qu'à chaque fois que Samira

judiciaire de la société Sabrina pressing de la reine.

Se prévalant de ce que les sociétés Pyxis Pharma et Sagitta Pharma faisaient acheter par les officines de MM.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Pyxis pharma, société par actions simplifiée, 2°/ la société Sagitta

X..., aux droits duquel se trouve le GAEC de La Sapinière, a acquis un équipement de "poulailler en cages de ponte en batterie" de la société Socobati, laquelle s'est fournie auprès de la société allemande

le fondement de deux actes authentiques de prêt, à l'encontre de la société Salmonidés d'Aquitaine, prise en sa qualité de débitrice principale emprunteuse et en sa qualité de caution d'une société Salmona

m'a demandé comment on faisait pour se masturber ; je lui ai fait voir ; ensuite, elle m'a masturbé quelques instants .... la troisième fois, nous avons eu un rapport sexuel complet ; Sabrina m'a masturbé

Le 8 décembre 2006 les époux F... informaient à nouveau la SA Sagena que "malgré la mise en demeure adressée le 21 novembre dernier à monsieur K... (entreprise O...