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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PEC sociétés civiles
67f418c34e0040aa3735d419
7 avril 2025
7 avril 2025
de la SELARL FEDARC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0782, et de Maître Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val-d’Oise, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Samantha
Source officiellePEC sociétés civiles
67f56a49bbf04ef7857bb205
7 avril 2025
7 avril 2025
Il est constant que Monsieur [I] et Madame [S] ont fait un recours devant le tribunal administratif pour contester la décision de rejet de l’administration fiscale.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11352
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Q... : directeur technique, - Mme Samantha K... : responsable qualité, - Mme Malika L... : responsable centre de conférence, - M.
Source officiellePEC sociétés civiles
6682f3d5d7288dcb2a02596f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
plaidant, vestiaire #E1041 Monsieur [G] [N] 17 A, rue Pavée 75004 PARIS représenté par Me Eyal CHVIKA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1746 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Samantha
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913f5
9 avril 2014
9 avril 2014
d'un état antérieur ou d'une pathologie intercurrente, donner à la cour tous éléments permettant de déterminer si l'état de santé de feu Eugène Y...nécessitait I'assistance d'une tierce personne constante
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6801dfea354955cf78ced5c2
17 avril 2025
17 avril 2025
Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE substitué par Me Samantha
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10141
3 février 2021
3 février 2021
Mme B... expose ne pas être liée par le contrat de prestation avec la société Phoenix Argente, mais bien avec la SAS La Samanna.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10142
3 février 2021
3 février 2021
Mme O... expose ne pas être liée par le contrat de prestation avec la société Phoenix Argente, mais bien avec la SAS La Samanna.
Source officiellePEC sociétés civiles
6786b8d8df5b5c7d10ca5a1d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PEC sociétés civiles N° RG 22/05199 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMGO COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Benjamin BLANCHET, vice-président ; Samantha
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90793
19 juin 2013
19 juin 2013
née le 07 Octobre 2000 ... 20600 BASTIA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS Mlle Samantha X...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305116_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il est constant que la famille F est, à la date à laquelle le juge des référés statue, actuellement logée dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Nice géré par l'association ALC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946ee
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat Me Samentha MOUTOUSSAMY, membre de la SELARL MOUTOUSSAMY, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur O..., X..., B... W... né le [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8853e
17 mai 2006
17 mai 2006
MISE EN ETAT DU 17 MAI 2006 Le dix sept Mai deux mille six, date indiquée à l'issue des débats, Nous, Véronique JEANNESSON, Magistrat de la mise en état de la Quatrième Chambre, assistée de Samantha
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88540
18 mai 2006
18 mai 2006
ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 17 MAI 2006 Le dix sept Mai deux mille six, date indiquée à l'issue des débats, Nous, Véronique JEANNESSON, Magistrat de la mise en état de la Quatrième Chambre, assistée de Samantha
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4b
17 mai 2006
17 mai 2006
MISE EN ETAT DU 17 MAI 2006 Le dix sept Mai deux mille six, date indiquée à l'issue des débats, Nous, Véronique JEANNESSON, Magistrat de la mise en état de la Quatrième Chambre, assistée de Samantha
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01552
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Samantha
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1204JUD001711010
4 décembre 2014
4 décembre 2014
En l’affaire Ali Samatar et autres c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117445
20 février 2013
20 février 2013
et autres contre la France introduite le 16 mars 2010 EXPOSÉ DES FAITS Les requérants, Ismaël Ali Samatar, Abdulqader Guled Said, Mohamed Said Hote, Abdullahi Yousouf Hersi et Daher Guled Said
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926db
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Il était prévu que ce contrat prendrait fin « au retour de la salariée remplacée, Mademoiselle Z...Samantha, et en tout état de cause, le 15 septembre 2012 au plus tard, date de fin de contrat de cette
Source officielleChambre Sociale
5fdd446d8f38a9aca8208a47
25 septembre 2018
25 septembre 2018
représentée par Me Sébastien X..., avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Caroline Y..., avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE Madame Maud, Samantha Z... épouse A..., demeurant [...]
Source officiellePage 2 sur 4