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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205687_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B a lu son rapport et entendu : - Me Samba-Sambeligue substituant Me Huard, représentant le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311417_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED) en tant qu'il autorise l'adhésion au SIAVED de la communauté de communes du Pays de Mormal (CCPM) et de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509499_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Samba-Sambeligue, substituant Me Lamy représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208671_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 novembre 2022, en présence de Mme Sambaké, greffière : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Secci, avocate désignée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401660_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Fadel, greffier d'audience, Mme Beugelmans-Lagane a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Delarue représentant la société Allodiscrim ; - et de Mme A et MM.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300898_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Lu en audience publique le 7 février 2023. Le magistrat désigné, Signé J. A La greffière, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204739_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Jasserand, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Samba-Sambeligue substituant Me Schurmann pour le requérant.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2305077_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juin 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Sambaké, greffière : - le rapport de Mme Mathou ; - les observations de Me Auerbach, avocat commis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311109_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
était hébergé par un oncle paternel à une adresse ignorée sur la commune de Maubeuge puis qu'il était sans domicile fixe et pris en charge par le centre d'hébergement et de réinsertion sociale de la Sambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa3d1bc2605de4b4a6f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cet acte comporte sa signature et la mention, quant à elle manuscrite : « Lu et approuvé Bon pour reconnaissance de dette à hauteur de vingt mille euros (20.000 €) ».
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208715_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Lu en audience publique le29 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé J. F La greffière, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402497_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B A, représenté par Me Samba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des décisions portant
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f265
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[Z] [HE] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 26 Juillet 1990 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208857_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Lu en audience publique le 29 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé J. E La greffière, Signé A.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b810cd1fb03057d9a4f23
26 avril 2022
26 avril 2022
[M] [O]] 40 Route Nationale 59360 CATILLON SUR SAMBRE Représentés par Me DIAS FERNANDES substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307447_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par une intervention enregistrée le 24 novembre 2023, le Conseil national des barreaux, représenté par Me Wilfried Samba Sambeligue, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête n°
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209843_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lu en audience publique le 12 janvier 2023. Le magistrat désigné, signé P. A La greffière, signé A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203853_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Lu en audience publique le 8 juillet 2022.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100181
4 mars 2020
4 mars 2020
U..., 12°/ à Mme LU... a U..., domiciliée [...] , prise en qualité de représentante de la succession de PV... a U..., défendeurs à la cassation.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502974_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
en s'étant abstenu d'allotir certaines prestations distinctes ; le lot n°12 du marché porte sur le traitement des encombrants issus des déchèteries de la communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre
Source officiellePage 2 sur 3