Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samba

Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [U] [N] né le 24 Février 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne CRA [Localité 2] comparant, assisté de Me Samba

: ENTRE : Monsieur [G] [O] né le 28 Novembre 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté de Me Samba

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2021, 18 juillet et 14 décembre 2022, 23 janvier et 17 février 2023, Mme B A, représentée par Me Samba

rendue le 27 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de COURBEVOIE N° RG : 12-23-223 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/05/2026 à : Me Samba

ENTRE : Monsieur [W] [X] né le 02 février 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 7] comparant par visioconférence, assisté de Maître Samba

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2019, régularisée le 9 septembre 2019, et un mémoire en réplique enregistré le 5 février 2020, Mme C B, représentée par Me Sidibe,

déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 16/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samba

SARL LES PRODUCTIONS DE LA BALEINE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150121 Représentant : Me Samba

Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SIDIBE

    DIKO Sidi 15.     DIVA Felipe 16.     DOUMIA Souliman 17.     FOKANA Sayo 18.     FOUBA Selia 19.     FUFANA Abufaker 20.

A C, représenté par Me Sidibe, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2023, notifié le jour même, par laquelle préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2010), que Mme Samia X... est née le 24 janvier 1959

née le 17 Juillet 1954 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de

B E, représenté par Me Sidibe, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2023, notifié le 3 avril 2023, par laquelle préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

née le 11 Mars 1971 à SIDI ABDELLI-ALGERIE demeurant ... représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP A. D. N.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

B..., représentée par Me Samba, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.