CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
69fd6f20cdc6046d4701f0df
7 mai 2026
d'une clause du contrat Décision attaquée : n° 25/00372 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 21 Novembre 2025 Appelants : Monsieur [L] [D], représentant : Me Samba
Pôle 1 - Chambre 11
69e70624cdc6046d47fa0330
20 avril 2026
[Q] [J] né le 21 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Ayant pour avocat choisi Me Samba Sidibe, avocat choisi au barreau de Versailles,
JAF Cabinet 3
670036b6c34eb4cc85796a9f
4 octobre 2024
2024 N° RG 23/03993 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLLW DEMANDEUR : Madame [X] [F] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Samba
TPX VER CG FOND
69d55b01cdc6046d4770cbec
7 avril 2026
Après débats à l'audience du 02 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS : Madame [U] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Samba
Chambre civile 1-5
6960a647cdc6046d47b6e172
8 janvier 2026
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00098 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 08 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [C] [J] représentant : Me Samba
667fa3820693c2be63c5be95
4 avril 2024
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-23-0000 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] le 20 Juillet 2023 Appelant : Monsieur [F], [J] [D], représentant : Me Samba
Chambre civile 1-6
680b18ca98bcafcb3a63dfd1
24 avril 2025
EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 23/00005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Chambre civile 1-7
661a203a4cfa010008a2d8cb
12 avril 2024
rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [J] [W] né le 01 Janvier 1968 à [Localité 2] de nationalité Pakistanaise actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant, assisté de Me Samba
5ème chambre
DTA_2208583_20250617
17 juin 2025
Par cette requête et deux mémoires enregistrés les 23 mai 2024 et 30 mai 2025, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Samba Sidibe, demandent au tribunal : 1°)
689c1c068b0dfb226fe66e0a
12 août 2025
: ENTRE : Monsieur [H] [N] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visioconférence assisté de Me Samba
Pôle 1 - Chambre 9
68cb96c56b783f114c41d8bd
9 janvier 2025
211/385675 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00589 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISSX Vu le recours formé par : Madame [U] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samba
68676128c173dff6a79337b0
3 juillet 2025
la protection de [Localité 14] N° RG : 12-23-0012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Stéphane BESSIS, avocat au barreau de VAL D'OISE (38) Me Samba
3e chambre
6438f399a942a604f5e93989
13 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : N° RG : 19/01773 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samba
6708c063445a086e2bcee193
10 octobre 2024
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 23/00648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Virginie DESPORT-AUVRAY
68e1fb72364b3ebed3bf04c9
3 octobre 2025
: ENTRE : Monsieur [X] [K] né le 01 Février 1994 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant en visio conférence assisté de Me Samba
20e chambre
643f891cad85da04f53a3d98
18 avril 2023
rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [U] [B] alias [W] [C], né le 27/09/1997 né le 25 Septembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne CRA [Localité 3] comparant assisté de Me Samba
1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995cdb
17 octobre 2023
: Arrêt rendu le 12 Juillet 2022 par la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : A N° RG : 20/01921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samba
6968bc18cdc6046d47600738
14 janvier 2026
rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [N] né le 20 Décembre 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant par visioconférence assisté de Me Samba
670a118df178dc2492b0fd1e
11 octobre 2024
suivante : ENTRE : Monsieur [S] [Y] né le 28 Septembre 1980 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [Localité 6] comparant par visioconférence, assisté de Me Samba
Chambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c82b
19 décembre 2023
immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 790 863 401, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Samba
Page 1 sur 3