SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE SAMARAN A VERSER A LA FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL, LEGATAIRE UNIVERSELLE DE DAME DE X..., LA SOMME DE 209 590 FRANCS, MONTANT

A C, représenté par Me Sammartano demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2025 par lequel le préfet des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Sammartano, représentant M.

Elle soutient que : - la communauté de communes du Saves a décidé de procéder à des travaux de rénovation et de restructuration urgents du Groupe scolaire Yves Chaze à Samatan en 2024 ; - s’agissant

SCA [Adresse 1], représentée par Me Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 - N° du dossier E0000FJ5 S.A.R.L.

Attendu, selon l'arrêt critiqué, qu'après avoir clôturé, le 1er avril 1990, le compte courant de la société Samarcande, la Banque de Bretagne (la banque) a mis en demeure cette société de payer ses dettes

ENDOUME-SAMATAN, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Candice ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [J] [V] né le 08 Novembre 1970 à [Localité 5] (13),

République près le Tribunal judiciaire de Marseille Tiers Demandeur Monsieur [M] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Nous, Aude SEVIGNON, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Pauline SAMMARTANO

C B du poste d'amarrage n° DS43 occupé au sein du port de Bandol, pour le stationnement du navire SAMARCANDE voilier de type DUFOUR 27 immatriculée NI346946, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

A B, représenté par Me Sammartano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Sammartano, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

D..., représenté par Me Sammartano, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 31 janvier 2025 par laquelle le préfet

Il fait valoir que les moyens soulevés par le centre hospitalier intercommunal de Lombez et Samatan ne sont pas fondés.

A..., représenté par Me Sammartano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 en tant que le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

SCI ALICE, représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 Intimés : Monsieur [U] [S], représenté par Me Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE

maintien au centre de rétention de : [P] [G] [M] [T] né le 22 Novembre 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 avril 2025 à 22 h 01 par courriel, par Me Lucas SAMMARTANO

unique : Attendu selon les énonciations des juges du fond, qu'en exécution d'une convention d'engraissement passée le 16 février 1979, la société SOCIAG a fait livrer le même jour par la société Samatane

B..., représenté par Me Sammartano, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de

FERNAND, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 358 C/ DEFENDEURS Monsieur [M] [N] [R] Chez M. et Mme [P] - [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Pauline TROPRES de la SELARL SAMARCANDE

A..., représenté par Me Sammartano, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 30 janvier 2025 du tribunal administratif