Rodriguez de X... à Carcassonne avait été motivée par la situation conflictuelle existant entre l'intéressé et son supérieur hiérarchique, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le préfet du Cher, demeurant à Bourges (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Sancerre

B, - les observations de Me Ortego Sampedro, substituant Me Sanchez Rodriguez, représentant M.

Rodriguez, conseil de M.

B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2316115

de mettre à la charge du CCAS de Biarritz le versement à Me Sanchez Rodriguez de la somme de 600 euros.

trois Zone d'activités "Le Cazals", 11230 Chalabre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 2000 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section A), au profit de la société Marc Sanchez

: Sur le pourvoi formé par l'union Locale des Syndicats Ouvriers Confédérés de Gien, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 54 rendu le 4 avril 2000 par le tribunal d'instance de Sancerre

D A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence en vue de l'exécution d'une mesure d'éloignement

découvert dans son sac, outre 50 grammes correspondant au sachet acheté au pharmacien de Praz-sur-Arly) ; que l'absorption d'une telle quantité de brome, alliée le plus souvent à de l'alcool ne pouvait

B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 13 juin 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet des Pyrénées-Atlantiques

Article 3 : L'Etat versera à Me Sanchez-Rodriguez, avocat de M.

Rodriguez.

C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

, cette obligation ne figure pas sur la liste des obligations prévues par l'article 138 du Code de procédure pénale, le risque de renouvellement de l'infraction apparaît d'autant moins probant que Rodriguez

en toutes ses dispositions, sans renvoi ; que Mme X... a ensuite saisi un juge de l'exécution d'une demande tendant à ordonner la consignation des loyers d'un appartement dépendant de la communauté Rodriguez-Valle

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sanchez Rodriguez, avocat de M.

C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente

799 du Code de procédure pénale ; "et qu'en conséquence, son fondement légal échappe à l'appréciation du juge répressif (en ce sens, Cour de Cassation, chambre criminelle, 6 juillet 1993, affaire Rodriguez

Raveneau, - et les observations de Me Zoro, substituant Me Sanchez-Rodriguez et représentant M. B..., qui reprend les conclusions et moyens des différentes requêtes.