, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sandrine PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS [9], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

APPELANT : [E] [T] né le 14 Août 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sandrine

FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 03 juillet 2023 RG :23/00018 Etablissement Public POLE EMPLOI C/ [M] Grosse délivrée le 09 JANVIER 2024 à : - Me VEZIAN - Me PIERI

[H] [Y] né le 13 avril 1976 à [Localité 5] (CONGO) [Localité 1] [Localité 3] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sandrine

ayant pour avocat plaidant Me Alexandre CARNELUTTI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [K] [S] né le 13 Novembre 1980 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Me Sandrine

ayant pour avocat plaidant Me Alexandre CARNELUTTI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [P] [H] né le 08 Avril 1993 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Me Sandrine

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 APPELANT : [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sandrine

Adresse 4] POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES [Localité 1] représenté par Mme [D] [T] [Z] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial [G] [W] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Sandrine

, avocat au barreau de LYON, substitué par Me MARCHAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Y] [R] né le 16 Septembre 1972 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine

Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat plaidant du barreau de LYON INTIMÉ : [A] [B] né le 18 Juin 1974 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandrine

gauche de Sandrine C... et des coups portés par Pierre-Marie F... à la jeune fille était établie; que les certificats médicaux versés au dossier démontrent que les blessures de Sandrine C... ont entraîné

de Sandrine Y... et l'autre de "Marie-Agnès Z... qu'il avait lui-même rédigés ;. que si "Marie-Agnès Z... a maintenu les termes de son "attestation.... il n'en demeure pas moins que le Dr Pierre X...

Sandrine épouse Y..., demeurant ... (Var), défenderesse à la cassation.

société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de Mlle Sandrine

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARIEGE sous l'accusation de viols aggravés

Sandrine, - les époux G..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs fils G... Lionel, - H... Mauricette, - I...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1997, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 4 amendes de 8 000 francs

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Sandrine REMOISSONNET Cour d'appel

et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Jean-Pierre

et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Jean-Pierre