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178 résultats pour « Sandy CORLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

66ff8583a4ff9ec259c09461

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PROVENCE ALU PVC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-alexandre COSTANTINI Me Sandie CASTAGNON Décision déférée à la Cour :

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022233067

Admin. suprême

15 avril 2010

15 avril 2010

avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS EN SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE , élisant domicile chez Me Laurent Vidal, 31, rue George Sand

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae65e97b8c18299793ca

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

-[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df25ecdc6046d47c1e9e5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société INTRUM INVESTMENT NO 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] Ireland D02 Y512 - [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Maître Sandy

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2761cdc6046d475ca5f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AXA BANQUE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df257cdc6046d47c1e92c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0707JUD001168185

Admin. suprême

7 juillet 1989

7 juillet 1989

   La société anonyme Unión Alimentaria Sanders exerce son activité dans l’industrie alimentaire et a son siège social à Madrid. 9.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd5983cdc6046d47217255

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FLOA BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b3649a1d7564000872dfe7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dénomination sociale suivant assemblée générale extraordinaire du 18/05/2020, avec publication au BODACC B n°1764 du 08/08/2020, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec5

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Annie C... épouse X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sandie B..., avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02502_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de l'article 302 du code civil : " La séparation de corps entraîne toujours séparation de biens () ". 6. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700781e733ee26982d49

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[R] [L] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 10] (Corse du Sud) [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Sandie LOTTIN, avocate au barreau d'AJACCIO M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6866cb3fd33109fd079aca88

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RINCQUESEN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSES Société [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Sandra HOSMALIN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Julie SANDOR

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037360028

Admin. suprême

29 août 2018

29 août 2018

521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de lui remettre un laissez-passer consulaire, permettant à titre provisoire, à l'enfant Ouskail Sandi

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a1f

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Paris, et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par le tribunal de grande instance de Vesoul, au profit de la société Moulin Jacquot, société anonyme, dont le siège est 70500 Corre

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552176c5d9057df7ffd4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

date 18 janvier 2019 le juge de la mise en état s'est déclaré incompétent pour statuer sur la fin de non recevoir soulevée par la société Aviva, tirée du non respect par la société Axa de la Convention Coral

Source officielle
CA

2e Chambre

6033cb72812a357d928f63f2

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

BH SERVICES SAS EUROMAT'EQUIP SCP BRUART PIERRE Grosse délivrée le : à : Me SAND SAMOUL Me BOULAN Me MARCOUYEUX Me IMPERATORE Me ROUSSEAU Décision déférée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200593

Cassation

10 avril 2014

10 avril 2014

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Nancy, 15 février 2013), que, condamnés aux dépens dans une instance qui les avait opposés à la commune de Sancy

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cc5de0ebe408da9fffb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DOMOFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 450 275 490 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Sandy

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca9bb2c32d969d352ad

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

anciennement dénommée Banque du Groupe Casino agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandy

Source officielle