AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rodimod, société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe),

au nom de sa fille ; que le fait de jouer sur les mots en déclarant que la prévention fait état "de prestation familiales" indue et que l'allocation logement n'est pas une prestation familiale, ne change

de grande instance de LYON a principalement, visant les articles 372 et 374 du code civil et 1180-2, 1084 à 1087 du code de procédure civile : - dit que Jaël Y... exercera l'autorité parentale sur Sarah

instituteurs figure celle d'assurer la surveillance et la sécurité des élèves leur étant confiés ; que s'il ne peut, à l'évidence, être exigé d'eux qu'ils soient présents à tous les instants auprès de chaque

* Sur la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants Depuis la décision de première instance, la situation de Sarah a changé.

-déclaré le Pavillon de la Mutualité, venant aux droits de la polyclinique de Lesparre, responsable d'une perte de chance de guérison de la jeune Sarah X...

britannique, sans profession, domiciliée : [Adresse 2] ROYAUME-UNI représentée par Me Marie DULUC, avocat postulant membre du cabinet DUPOUY 3 D MARIE DULUC, inscrit au barreau d'AGEN et par Me Sarah

, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

de l'opposition des enfants que ceux-ci ne se sont pas rendus chez leur père aux dates visées par la prévention, ceux-ci ne voulant pas prendre le train depuis le domicile de la mère situé dans la Sarthe

vodka est-il le logo de la maison Castel, les deux bouteilles superposées entourées de deux halos évoquent-elles "Le Duplex", les deux cercles superposés ont été déposés à titre de marque par la société Sarah

Yannick, - Y...Sarah, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 12 mars 1999, qui, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et

Deux enfants sont issus de cette union, Sarah née le 21 mars 1993 et Adam né le 16 novembre 2001.

RG N : 14/ 00695 AFFAIRE : Mme Sarah X...épouse Y... C/ M. François Sébastien Y...

METZ ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

C'est dans ces conditions que Mme Sara Y...a, par acte extra-judiciaire du 25 avril 2013, assigné M. Makhlouf X...et M.

Me Girard, représentant la Sarl Agence Events By Sarah, - et de Me Alzéari pour la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1.

du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] ; - Rejeté la demande de sursis à statuer formée par la SCI Sarah Evlyn, - Condamné la SCI Sarah Evlyn à déposer le raccordement des

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sarah