La [9] ([16]) de la Sarthe a procédé à l'instruction du dossier, qui a été soumis au [13] ([19]) de [Localité 27] Pays de la [Localité 24].

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a justifié avoir délivré des visas de long séjour à Sarah F, Deborah Mariza Karema, Denis Mugisha Karema et Denise Mugisha Karema le 31 mai 2022.

G, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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Son éloignement de son époux porte atteinte à son droit de mener une vie familiale normale.

eaux, et de ne pas permettre que les produits incompatibles puissent s'y mêler.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

Copie en sera adressée à la commune de Fos-sur-Mer et à la société par actions simplifiées La Promotion. Délibéré à l'issue de la séance du 20 mars 2025 où siégeaient : M.

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XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur des Sociétés KERVAN SARAY et AC MAP 313 Terrasses de

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie.

Elle accepte désormais de recevoir le petit ami de Sarah à son domicile, et le décrit comme gentil et agréable.

SARAH TOURS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me David MEYER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0295, et par Me Raphaël ETTEDGUI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame

juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe

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ARRET N° [C] C/ [H] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me MARLOT Me ALEXANDRE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE