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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008259830
17 novembre 2006
D, la SCI du HAUT SAMOUREAU, M. C, M. B et M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500836_20250314
14 mars 2025
A B, représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 décembre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311556_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
3ème chambre
DTA_2205708_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2022 et 14 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
DTA_2310607_20250117
17 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a
ORTA_2500612_20260114
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024, par laquelle le directeur de la maison d’accueil l’Envolée a procédé à son changement d’affectation
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215355_20250710
10 juillet 2025
B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2022 de la commune du Blanc-Mesnil la plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513041_20251013
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Sautereau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions des 19 juin 2025
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506101_20260424
24 avril 2026
de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de déterminer la réalité de l'empiètement opéré sur leur propriété lors des travaux réalisés sur le chemin de Sautejeau
ORTA_2415596_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2024 portant changement
soc
613721a9cd580146773f5c2a
6 février 1992
Michel X..., demeurant "Les Sautereaux", Méry-sur-Cher, Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301806_20240604
4 juin 2024
A B, représenté par Me Sautereau, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le recteur de l'académie de Dijon à sa demande de communication de documents administratifs
ORTA_2304850_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la justice
ORTA_2111621_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2100189_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Pôle 4 - Chambre 1
6312f070ef56904f13d44dcf
2 septembre 2022
[T] SAUTJEAU PIADE, notaires [Adresse 5] [Localité 7] N° SIRET : 319 .959.458 Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 assistée de Me Aymeric ANGLES
DTA_2215822_20220804
4 août 2022
A D, représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2501229_20250224
24 février 2025
C B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du comité de recrutement du 26 novembre 2024 de classement des candidats sélectionnés pour l'accès au corps d'administrateur
ORTA_2600363_20260310
10 mars 2026
A..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° 051000 070 041 033 485571 2025 0000982 de 19 363,47 euros émis le 3 mars 2025, ensemble la décision
ORTA_2218316_20220920
20 septembre 2022
E D, Mme B D, Melle Louéva Sautrau, Mme C D, Melle Sophie Melich représentés par Me Boyer, demandent au tribunal la prescription d'une expertise médicale pour déterminer et évaluer l'étendue, la gravité
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