opposant : 1°/ à la société Iren, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société France chalet rentals, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Mougins prestige

Adresse 2], 4°/ Mme [K] [P], domiciliée [Adresse 3], 5°/ Mme [I] [P], épouse [P]-[M], domiciliée [Adresse 4], 6°/ Mme [S] [P], épouse [L], domiciliée [Adresse 5], 7°/ la société Bourgogne prestige

professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PRESTIVAR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claye pressing, société à responsabilité limitée, établissement Y...

l'établissement ou au paiement de l'impôt par omission déclarative était caractérisé en son élément tant matériel qu'intentionnel, à la charge de ceux-ci ; "et aux motifs adoptés que la société Prestige

France et Presider Italie et la société X...

d'avoir statué hors la présence d'un assesseur, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles L.142-4 et L.142-7 du Code de la sécurité sociale que le tribunal des affaires de sécurité sociale est présidé

% de chance de survie, ses chances devenant ensuite très minimes ; "alors que, d'une part, en affirmant d'un côté qu'il n'est nullement démontré qu'une intervention plus rapide aurait permis de sauver

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2016), que par un arrêt devenu irrévocable du 20 décembre 2012, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé au passif de la société en nom collectif Prestige

d'entreprises et de terrassements (SFET), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la société Présider

Perry a fait valoir dans ses conclusions qu'il n'avait cessé de rechercher un emploi pendant qu'il s'occupait des pressings; qu'en le déclarant coupable de fraude aux ASSEDIC aux seuls motifs qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Saint-Paul pressing, dont le siège est ..., 2 /

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 244 à 247, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises était présidée

Y... , en sa qualité de représentant des créanciers de la société Art et Prestige, et son accusé de réception ; que dès lors, en l'espèce, en estimant que M.

Christian, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), au profit de la société anonyme Prestige

V..., président du comité d'entreprise, avait valablement pu donner une délégation de pouvoir pour présider le comité à MM.

[K], dont il a recherché la responsabilité sur le fondement de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales en sa qualité d'ancien dirigeant de la société Prestige Car International.

a dit que le licenciement de la salariée pour faute grave était abusif et en ce qu'il l'a condamné à lui payer diverses sommes, alors « qu'entre dans les attributions du président de l'association, sauf

Y... dans la SCI Le Mas, la SCI Madeleine, la société Prestige Renov, la SCI Villa Le Mas et la société Socotra, dressés le 26 juin 2014 par la SCP A...

. ; " aux motifs qu'il résulte de l'instruction et des débats, tant devant le tribunal que devant la Cour, que les agissements délictueux non contestés, sauf marginalement par Didier X..., consistent