Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schryve, avocate de M.

Article 2 : L’Etat versera à Me Schryve une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schryve renonce à percevoir

En dernier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schryve, avocate de M.

Article 2 : L’Etat versera à Me Schryve une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schryve renonce à percevoir

Article 2 : L’Etat versera à Me Schryve une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schryve renonce à percevoir

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schryve, avocate de M.

de l’Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schryve.

de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schryve.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme E C A épouse D B, représentée par Me Schryve, demande au tribunal ; 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schryve.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Schryve, représentant M.

B A, représenté par Me Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

à la charge de l’Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros.

préfet du Nord le versement à Me Schryve de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions précitées.

de l’Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2023 et 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schryve, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schryve, avocate de M.

de l’Etat le versement à Me Schryve d’une somme de 1 200 euros.