Par ailleurs l'équité n'implique pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SELARL Acta Antilles.

Article 5 - Dignité : les actuers de la sécurité privée s'interdisent... tout acte, manoeuvre ou comportement de nature à décousidérer celle-ci.

Intimées : SAS NESTLE FRANCE Agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège.- représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN

SOLARDECK venant aux droits de la SELARL ACTAH [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elisabeth

), SAS TMTS C/ [L] [Y], PARTIES EN CAUSE : SAS LA SOCIETE AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, ERGONOMIE, SECURITE (ACTESUR) dont le siège est sis [Adresse 5] SAS TMTS RCS BELFORT 807

- N° Portalis DBVI-V-B7I-QA72 Décision déférée - 07 Février 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 2] -23/03606 [W] [V] Représenté par Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL

[X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Mme [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jordan DARTIER

MARCO [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL

ACTURUS FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Lors de l'audience, la Selarl [11] a indiqué qu'elle faisait siennes les écritures de Madame [F] [T] et les a soutenues oralement.

ALLIANZ IARD Représentant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES [I] [E] Représentant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau

ACTA N°26/ Du 03 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04450 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKCN Grosse délivrée à Me Jérome DE MONTBEL la SELARL S.Z.

au barreau d'ANGERS - N° du dossier 214835 et par Me Sébastien HAREL, substitué par Me Mathilde BREGE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats plaidants au barreau de RENNES INTIMEES : S.A.S

33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00887 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLYT - 4eme Chambre Section 1 Affaire : [L] [X] Représenté par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2021, Mme B A, représentée Me Renucci de la SELARL Actance Méditerranée, conclut au rejet de la requête présentée par la SARL Royal Mougins Hôtel et

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2021, Mme B A, représentée Me Renucci de la SELARL Actance Méditerranée, conclut au rejet de la requête présentée par la SARL Royal Mougins Hôtel et

Adresse 3] [Localité 3] N°SIREN : 753 214 774 agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

La société Les Editions Acteurs Publics a assigné la société Issy [Localité 1] devant le tribunal judiciaire de Nanterre par acte du 5 mai 2021.