loyer modéré Proletazur (la société HLM), maître de l'ouvrage, a, pour la réalisation d'un programme immobilier, retenu à la suite d'une procédure d'appels d'offre en entreprise générale, la société Senec

morale, exercée par son auteur, et concomitante de l'acte de pénétration sexuelle relevé ; que l'arrêt attaqué, qui, pour retenir cet élément, énonce qu'il résulte de l'information que "X... s'est sentie

" donnant accès à la rue Paul Gauguin ; que ce n'est qu'après sa mise en examen que Bruno Z..., rédacteur du procès-verbal, a déclaré que l'expression " dans la sente " correspondait à l'endroit d'où

[Y] et le Groupe UMP au Sénat.

des agents dès l'interpellation sur la voie publique au sortir du véhicule que conduisait le prévenu, faisant état du fait que "ses vêtements sont désordonnés, ses yeux sont brillants et son haleine sent

René, - La SOCIETE DE TRANSPORT et LOCATION, - La SOCIETE SENAT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 avril 2001, qui, dans

Jeannine B..., épouse X..., demeurant ... des Champs à Paris (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre B), au profit : 1°) de la société Hôtel du Sénat

2°/ la société Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la société Serete

a été demandé à la jeune Mélody si elle pensait que Nicolas A... l'avait contrainte et violée, la victime a répondu " violée si c'est au sens qu'il a été violent, je dis non ; par contre je me suis sentie

X... a été autorisé à exploiter une activité de location de bateaux dans le bassin du jardin du Luxembourg ; qu'après avoir informé, le 30 mai 2011, la questure du Sénat de sa décision de vendre sa flotte

de l'impossibilité respecter les mesures de distanciation sociale et aussi de la situation particulière de l'appelant qui à son arrivée au [...], pesait 75 kg, et qui ne pèse plus que 57 kg et se « sent

relation de dépendance abolissant toute possibilité de protestation de la part de celle-ci qui faisait, comme elle l'a expliqué, ce qui lui était demandé pour qu'elle ne se retrouve pas seule et se sente

s'adresse effectivement à l'institution et non à une ou des personnes déterminées ; que « si la recevabilité de l'action de l'AGRIF est incontestable, aucune des personnes physiques présentes ne s'est sentie

Par conclusions d’incident en date du 21 mars 2024, la SAS [A] Périgord Senteurs [C] et [X] a de nouveau saisi le juge de la mise en état.

Gérard SENUT, son liquidateur statutaire et domiciliée chez celui-ci ... (Ariège), 2°/ de M. Gérard Z..., demeurant ... (Ariège), 3°/ de M. Claude Z..., demeurant ...

banques », que « cette augmentation a été dénoncée par une partie des médias et de la classe politique comme de la ‘‘corruption déguisée'' », que « la Procureure Générale du Mont-Liban a exposé devant le Sénat

éclaté entre les militants de Greenpeace et l'équipage des thoniers ; que le calme est revenu avec l'intervention d'un bâtiment de la marine de guerre français ; que des dégâts ont été constatés sur la senne

X..., porteur de 48 parts dans la société à responsabilité limitée Sénat, avait la qualité de cogérant avec deux autres associés dont l'un était porteur de 260 parts sociales ; Attendu que, pour dire