Sergio et Silvio A...

environnement à compter du 6 avril 2018, d'ordonner sous astreinte la reprise effective des salariés au sein de l'effectif de la société Silim environnement, de la condamner à payer aux salariés diverses

Silva de Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail conclu entre l'entreprise Nicoletti et M. X...

’Enza (RE) 10 Maria Grazia BOMBARDA 28/04/1959 italienne Reggio nell’Emilia 11 Cristina BONDAVALLI 25/05/1973 italienne Reggio nell’Emilia 12 Paolo BORCIANI 06/03/1944 italien Reggio nell’Emilia 13 Silvano

SILVA Y...

Silva des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que répond aux exigences de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, la lettre de licenciement donnée

Silva la somme de 35 700 francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre la somme de 2 500 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

      de la requête No 15803/89                       présentée par Silvano

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN

X..., cadre de direction à la société Silit Werk, qui avait adressé à son employeur le 3 février 1994 une lettre de démission, a saisi le 27 mai 1994 la juridiction prud'homale aux fins de requalification

;       62464/10 07/08/2010 Adele Franca GIRO 04/10/1960 Mercogliano Massimo FERRARO              62465/10 07/08/2010 Silvio

Silva, B... et E..., le 22 juin 1995 pour M.

Silva, demeurant 17, Grande-Rue, 45300 Boynes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

SEREN ROSSO 1957 Torino italienne E. SERRA 1961 Novara italienne L. SEVERI 1965 Formello italienne A. SILVANO 1964 Cerveteri italienne E. SIMONINI 1959 Vezzano Ligure italienne G.

Silvano MARCHETTI 1958 Falconara Marittima 125. Silvano MARINI 1962 Monteprandone 126. Piero MASSARO 1964 Monte San Vito 127. Gaetano MATRECANO 1960 Senigallia 128. Raffaele MELE 1964 Bari 129.

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 17 septembre 1993) de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

    Le présent rapport concerne la requête No 15803/89, introduite le 7 octobre 1989 par Silvano BIONDA contre l'Italie et enregistrée le 23 novembre 1989.

Silva, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Silva Y..., demeurant ...

Silva, demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1990 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de M. André A..., demeurant ...