par son gérant représentée par Me Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Thierry BENSAMOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident SAS SITTI

BTP, la SARL ATELIER MONCHECOURT, la MAF, la SARL HP INGENIERIE, la SARL TOURNY GESTION et Maître [EG] [Z] ; Sur l’incident de la SARL SINGER : DEBOUTER la SARL SINGER de son incident ; En toutes hypothèses

des parties civiles, ont été méconnues, l'envoi de la lettre recommandée, le dépôt du dossier au greffe et l'audience des débats ayant eu lieu le même jour, ce qui implique une violation de dispo- sitions

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 17 novembre 1998), qu'un conteneur renfermant de l'ail qui avait été vendu par la société Malagutti-Vezinhet à la société AH Sing

Ah Sing, domicilié ..., Le Port (Réunion), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

la société AAA) est spécialisée dans l'exploitation de bases de données statistiques et techniques relatives à l'automobile, qu'elle diffuse notamment sous forme d'abonnements à son service dénommé « Sivin

une provocation au sens de l'article 24, alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en l'espèce, le prévenu a été poursuivi pour avoir publié la caricature de Charlie Hebdo représentant Mme A... en singe

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2006), que Mme X..., propriétaire de lots de copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 23 - 25 rue Singer

conclu un contrat à durée déterminée en date du 9 février 2017 puis un avenant du 5 octobre 2018 avec la société de droit irlandais Frogwares Ireland Ltd, en vue de la production du jeu vidéo 'The Sinking

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2004), que, mise en liquidation judiciaire par un jugement signifié le 17 décembre 2003, la SCI Singer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sénéchal Lemaitre Sinninger, dont le siège est ... à Noeux-Les-Mines

. ; (...) que le même témoin a répété que l'homme qu'il avait vu s'éloigner, marchait comme un singe, que Jean-Pierre X... était blessé le soir des faits (...) ; que Marie-France A... n'a mis en cause

la société Tirot, ce qui lui permettait de bénéficier du tarif industriel, qu'il avait cependant réglé sur des deniers personnels ; qu'il en était ainsi des factures BM 53, Alleard, Barre, Cruard et Siminor

renseignements initiaux concernant le lieu de naissance et la nationalité étaient erronés, qu'en réalité la nationalité était inconnue, et qu'il résultait de renseignements fournis par la questure de Milan que Sisina

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis, 20 février 1998), que la société Fascom International, venant aux droits de la société Maison Ah Sing

Y... a été engagé le 27 février 1969 en qualité d'employé par la société Singer, aux droits de laquelle s'est trouvée, en 1975, la société Servi-France, puis en 1983, la société Coopérative ouvrière de

Les deux factures, émises pour un montant total de 4 682 388 euros, ont été payées par les sociétés Wai Hing Money, Sunny Wide et Sun Sing, habilitées à cet effet. 3.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2005), que la Société d'investissements Pierre et vacances (SIPV), aux droits de laquelle vient la Société d'investissement touristique et immobilière (SITI