Edouard X..., 2 / de Mme Géraldine A..., épouse X..., demeurant ensemble 5, place Bernard de Montfaucon, 11330 Soulatge, 3 / de M.

consentir un bail de sorte que s'il était expulsé du domicile conjugal il se retrouvait sans domicile fixe ; que, de surcroît, il justifiait que, depuis le décès de sa mère, il avait la charge de sa soeur Solange

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Solari Il est fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR condamné la société Solari

X... fait grief à l'arrêt, statuant en audience solennelle, de l'avoir débouté de ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que la formation statuant

l'audience devant le juge-commissaire, adressée par lettre recommandée avec réception du 22 mai 2023 à Monsieur [O] [T] et mentionnant : « DEBITEUR : [O] [T], agriculteur, Rep/assistant : Me Hubert SOLAND

[R] a sollicité son inscription, par extension de compétence, sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique « Energie solaire » (E-20.02). 2.

Alain Y..., domicilié [...]                               , à titre personnel et en qualité de gérant de la société Sologne développement, 2°/ la société Sologne développement, dont le siège est [...]

X... a été employé par la société Etablissements Soulages (société Soulages), par un contrat à durée déterminée de six mois, à compter du 1er janvier 1994 ; que le 30 avril 1995, cette société l'a engagé

fait construire un immeuble vendu par lots en l'état futur d'achèvement, équipé, par la société Beutin, assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), de capteurs solaires

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 octobre 2023), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 21 septembre 2022, pourvoi n° 21-20.433), la société BN solaire a confié à la société TCE Solar, désormais en

. ; " alors, d'une part, que comme l'ont constaté les premiers juges, il résulte du rapport de la Drire de Bretagne (D 110), que les solvants utilisés par la Star pour le nettoyage des pièces mécaniques

[K] es qualité de représentant de la société Solaris au cabinet [Z] entreprises en sa qualité de mandataire de la SCI Ty-Go prouve clairement que la société Solaris n'entendait pas accepter les modifications

Y..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Scheuten Solar Holding BV et de ses filiales, 2°/ à M. N...

de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société SOLLAC

La société Solage et le GFA ont, après expertise, assigné les intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs en réparation. 7.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Solving, société anonyme, dont le siège

de type xylène mélangé à une huile lourde type gasoil et sur la moquette du premier étage le même solvant pur ; que les bidons de solvant sont identiques à ceux trouvés en possession du garagiste du Y

Solange, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant

"aux motifs que la pièce qui s'est rompue a été utilisée au-delà du seuil de rupture ; que l'absence de note de calcul a conduit à cette utilisation intensive sans contrôle de la part de la société Sollac