TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00156 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUM2 N° minute : Copie conforme délivrée

représentée par Madame [I] [J] munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [O] [P] CPAM DU [Localité 4] la SELARL DELGADO & MEYER, vestiaire : 2357 Une copie revêtue de la

Le Groupe King Jouet, regroupant notamment la société King Jouet Logistique et la société King Jouet, a été en relation d'affaires et a entretenu des opérations commerciales croisées avec la société Splash

- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

[Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOURNADE Me BOISSONNET Me JOUBERT BOULANGER Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP

avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Anne Sophie REVERS de la SELARL Anne-Sophie Revers avocat, avocat plaidant du barreau de VESAILLES S.A.R.L.

Patrick JOBERT, demeurant 8, rue Barbès à Basse-Terre (97100), M. Philippe JOSSELIN, demeurant 21, avenue du 6ème R.T.S. à Solliès-Pont (83210), M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51968 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4VN RLD N° : 4 Assignation du : 13 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE

SANDRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu JOUSSET Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'Aix-en-Provence

RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57751 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCS3 RLD N° : 5 Assignation du : 22 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

SOCIÉTÉ HAMON AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me MARION Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 7] RÉPUBLIQUE

ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Mai 2023 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 22/03457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MÜH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06775

JOBERT, Conseiller chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

de l'assignation, le cas échéant, une copie des conclusions soulevant la contestation sont déposés au ministère de la justice qui en délivre récépissé.

Copie en sera adressée à Me Eve Thieffry. Délibéré après l'audience publique du 26 juin 2024 à laquelle siégeaient : M. Marc Heinis, président de chambre, M.

Enfin, 549 euros ont été dépensés dans un magasin de jouets, le tout sur une période couvrant plus de 5 années.

[Y] [F] représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Sophie CHEVALLIER CHIRON, avocat de M.