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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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4 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie
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64f2d05d5aeec3d96923899a
1 septembre 2023
N° RG 23/03653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDFJ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 17h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie
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1 août 2022
Maroc, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandie CALME, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
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5 août 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
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8 août 2023
président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
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3 avril 2025
Schwilden pour le cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis INTIMÉ M.
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5 avril 2023
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
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2 octobre 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aline Atiback, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Sophie
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3 octobre 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
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2 août 2024
interprète en somali) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
66adc819d17229e482eea73e
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Sophie
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6704cb752f5f3246ff381590
5 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
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1 avril 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
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660f9508a40f8b0008cb76d5
4 avril 2024
Localité 2], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Laurent Sidobre, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
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10 avril 2024
nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Estelle Ivanova, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
66177dace5d80f0008c2e846
interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Me Sophie
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7 août 2024
) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
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