caractère professionnel de l'AT du 11/02/19 de Mr [Z] [N], salarié MLE [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/00542 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me VIARD-GAUDIN

titre de la MP du 05/12/17 déclarée par Mr [U] [M], salarié MLE [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/00545 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN

[N] [M], salarié MLE [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/01980 DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON

[P] [F] salarié Notification initiale du 14/10/2020 NIR [Numéro identifiant 3] Code recours : 89E N°minute : 25/02951 DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

cancer broncho pulmonaire" de Mr [G] [Y] Notification initiale du 30/06/2020 NIR [XXXXXXXXXX02] Code recours : 89E N°minute : 25/02950 DEMANDERESSE S.A. [12] [Adresse 4] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

Mr [R] [J] salarié Notification initiale du 06/11/2020 NIR [Numéro identifiant 3] Code recours : 89E N°minute : 25/02952 DEMANDERESSE S.A. [12] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

[U] [D], salarié MLE [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/00547 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON Autres parties

Viard La greffière, Signé : A.S.

Notification initiale du 16/09/2020 - NIR : [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 25/02949 DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 4] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

à l'épaule droite) du 03/07/18 par Mr [D] [E], salarié MLE [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/00543 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

, Président, chargé du rapport Qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré composé de Monsieur Pierre VIARD, Président, chargé du rapport Madame Sophie SELOSSE, Vice-Présidente Monsieur Robin

, Président, chargé du rapport Qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré composé de Monsieur Pierre VIARD, Président, chargé du rapport Madame Sophie SELOSSE, Vice-Présidente Monsieur Robin

, Président, chargé du rapport Qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré composé de Monsieur Pierre VIARD, Président, chargé du rapport Madame Sophie SELOSSE, Vice-Présidente Monsieur Robin

Viard La greffière, Signé : E.

Le maire de Saint-Chinian ne pouvait dès lors se fonder sur les caractéristiques du maillage viaire précisées dans le schéma d'aménagement de l'OAP sectorielle Poujols-Bas pour refuser la délivrance du

Viard La greffière, Signé : A.-S.

CAPINERO Me M-C WASSILIEFF-VIARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 30 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le