physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la

physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que, comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la

physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la

endurées par [R] [X] avant son décès alors « que les différentes souffrances psychiques et troubles qui y sont associés sont inclus dans le poste de préjudice des souffrances endurées ; que ce poste inclut

.. en rétablissement des barreaudage et grillage de la fenêtre de leur immeuble jouxtant celui appartenant à ces derniers, de décider, pour accueillir la demande, que cette fenêtre est un jour de souffrance

L'indemnisation des souffrances physiques et morales prévues par ce texte ne saurait être subordonnée à une condition tirée de la date de consolidation ou encore de l'absence de souffrances réparées par

Sofiane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

de réparation du préjudice subi par leur fils, tiré d'une perte de chance de vie, que la perte de possibilité de vivre n'était pas un préjudice que l'enfant avait pu subir de son vivant, quand la souffrance

, souffrances physiques : 60.000 ?, préjudice esthétique : 1.000 ?

X... à payer à Mme A... la somme de 200 000 euros au titre des souffrances endurées outre la somme de 16 400 euros au titre du déficit fonctionnel permanent ; "aux motifs propres que les faits pour lesquels

de 3 812 850 francs; qu'après plusieurs incidents survenus entre 1971 et 1983 mettant en cause les ailettes de l'aubage, un grave incident survint le 6 janvier 1985, qui entraîna l'arrêt de la soufflante

[P] au titre des souffrances endurées, et condamné M. [R] à payer à M.

"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'atteinte involontaire à la vie ; "aux motifs que si l'existence d'une allergie à la cacahuète présentée par Sofian

par une question définissant les actes de torture ou les actes de barbarie comme des violences d'une nature et d'une importance particulière, infligées avec la volonté de causer une douleur ou des souffrances

L'arrêt du 10 décembre 2020 a été rendu au fond par la Cour d'Appel, statuant sur le bien-fondé des prétentions du syndicat des copropriétaires relatives au recouvrement des charges impayées.

discrète latéro-déviation gauche de l arête nasale en lien avec les faits, selon l expert ; que la cour d appel dispose d éléments suffisants pour évaluer le préjudice à 7 000 francs au titre des souffrances

Il en résulte que la victime d'une faute inexcusable peut prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées, que la rente ou l'indemnité en capital n'ont pas

Il en résulte que la victime d'une faute inexcusable peut prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées, que la rente ou l'indemnité en capital n'ont pas