Gilberte X..., ...Hôtel de Ville, 54240 Joeuf, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'Exécution), au profit : 1°/ de la Banque Populaire de Lorraine

Ce partage de responsabilité sera déclaré opposable à la CPAM de Montbéliard et à la Mutuelle Alsace-Lorraine.

Janvier 2026 N° RG 23/02459 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIVE DEMANDEUR : Madame [U] [W] [V] [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] (59) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Stéphanie

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT, Banque populaire de Lorraine (BPL), dont le siège est

La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne sollicite la condamnation de M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Engie Green Chardon Lorrain ; Considérant ce

LOOPING inscrite au R.C.S. d’[Localité 1] sous le numéro 534 313 424, dont le siège social est sis chez M.

BIOGROUP LORRAINE (ANCIENNEMENT BIOMER) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant

C/ Etablissement Public FONCIER DE LORRAINE (EPFL) LORRAINE COUR D'APPEL DE METZ 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2018 APPELANT : Monsieur Giuseppe X... [...]                     

Daniel Z... et Stéphane A..., inspecteurs des impôts, ont recueilli le 6 juin 2001 des informations auprès d'une personne ayant souhaité conserver l'anonymat et consignées dans une attestation du même

Daniel A... et Stéphane B..., inspecteurs des impôts, ont recueilli le 6 juin 2001 des informations auprès d'une personne ayant souhaité conserver l'anonymat et consignées dans une attestation du même

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 03 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 16/00304 COUR

Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SOREIP SOCIETE LORRAINE

EXPOSE DU LITIGE': Par acte d'huissier du 1er juin 2021, l'URSSAF de Lorraine a fait délivrer à M.

La SAS Lorraine Services a saisi le conseiller de la mise en état.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 2 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ;

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL n° 1753/25 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQRD APPELANT : Monsieur [N] [D] Représentant : Me Stéphane