Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 24/04/2026, date annoncée à l'issue des débats et signé par Monsieur Stéphan PONS, Président assisté de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-Greffier

VALLOIS [Adresse 16] [Localité 3] Représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538, Maître Anne DI GIOVANNI de la SELEURL ANNE DI GIOVANNI AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Pierrette, Monsieur G... René, Monsieur F... Stéphane, Madame M... Barbara, Madame L... Alexia, Monsieur H... Patrice, Monsieur MONSIEUR ET MADAME O...

28 avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller, chargé du rapport.

SCI MARIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

Giovanella est sans cause, n'est pas valable, nulle et de nul effet, En tout état de cause, - condamner la S.A.R.L.

Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

1915 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffier, lors des débats, et de Monsieur

par Me Georges-emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Yvert Y... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur

EXPRO, JCP de [Localité 12] - RG n° 20/02048 APPELANTS Monsieur [T] [E] né le 04 juin 1967 à [Localité 10] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

[G] ; - SURSEOIR à statuer dans l’attente du rapport d’expertise de Monsieur [G] ; - RESERVER les dépens.

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie GIOVANNETTI

Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure.

DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVEH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01913 ---------------- Nous, Monsieur

du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son syndic la société GID [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie